Le rôle des médecins relais
Le suivi médical des mesures d’injonctions thérapeutiques est confié à des médecins relais, inscrits sur une liste départementale arrêtée par le Directeur Général de l’ARS après avis conforme du Procureur Général de la Cour d’Appel.
Les procédures de désignation des médecins relais sont en cours d’harmonisation. A ce jour, l’ARS, ou la justice désignent le médecin relais vers lequel est orienté le contrevenant pour un premier rendez-vous. L’opportunité du suivi médical dans le cadre d’une injonction thérapeutique est alors prononcée par le médecin relais.
Le médecin relais informe régulièrement le magistrat à l’origine de l’injonction de l’adhésion du contrevenant à cette mesure.
