Les GTSMS ont pour vocation de :
- Mettre en œuvre une stratégie commune d’accompagnement des personnes âgées, dans une logique de parcours coordonné.
- Rationaliser les modes de gestion par la mutualisation de fonctions et d’expertises.
- Renforcer la solidité économique des établissements publics en facilitant les investissements et les coopérations.
Les GTSMS prennent la forme de Groupements de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) dotés de la personnalité morale. Ils sont constitués à l’initiative des établissements et services, avec approbation du directeur général de l’ARS.
Adhésion obligatoire :
- EHPAD publics autonomes
- Services à domicile publics (SSIAD, SPASAD, SAAD)
- Accueils de jour autonomes publics
Adhésion facultative :
- ESMS gérés par un établissement public de santé ou une collectivité territoriale
- ESMS du champ du handicap
- Partenariat possible :
- ESMS privés (via convention prévue à l’article L.312-7 du CASF)
Chaque GTSMS doit assurer au moins une des fonctions suivantes pour ses membres :
- Systèmes d’information et dossier de l’usager
- Formation continue des personnels
- Démarche qualité et gestion des risques
- Ressources humaines
- Achats
- Gestion budgétaire et financière
- Services techniques
Il peut également :
- Présenter un plan pluriannuel d’investissement
- Conclure un CPOM unique
- Mutualiser la trésorerie
- Assurer des activités de pharmacie à usage interne
Le GTSMS est dirigé par un directeur d’établissement sanitaire, social ou médico-social, nommé par le directeur général de l’ARS après avis du président du Conseil départemental. Il est responsable de la coordination des fonctions mutualisées, de l’élaboration du budget et du recrutement des agents du groupement.
L’ARS Hauts-de-France accompagne activement la mise en place des GTSMS sur le territoire. Une stratégie régionale est en cours d’élaboration, incluant :
- Diagnostic de l’existant (GCSMS, GHT, ESMS)
- Définition des périmètres territoriaux
- Concertation avec les départements, fédérations et gestionnaires
- Mise en place d’un COPIL régional
- Soutien à l’ingénierie de projet via le FIR
La liste des GTSMS régionaux sera arrêtée au plus tard le 1er janvier 2026, en cohérence avec les besoins des personnes âgées et les dynamiques territoriales existantes
