Selon l'article L523-1 du code général de la fonction publique, pour favoriser la promotion interne, les statuts particuliers prévoient deux façons de proposer des postes aux fonctionnaires en poste :
- Inscription sur une liste d'aptitude après un examen professionnel.
- Inscription sur une liste d'aptitude basée sur la valeur professionnelle et l'expérience des candidats. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir la liste d'aptitude tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.
Les statuts peuvent prévoir l'application de ces deux modalités, sous réserve qu'elles bénéficient à des candidats placés dans des situations différentes.
Il appartient en effet à l’ARS Hauts-de-France de déterminer le nombre de postes susceptibles d’être pourvus par inscription par liste d’aptitude en 2026 pour les corps d’attaché d’administration hospitalière, d’adjoint des cadres hospitaliers, d’assistant médico-administratif, d’agent de maîtrise, de technicien et technicien supérieur hospitalier, d’ingénieur hospitalier, d’ingénieur en chef hospitalier.
Objectifs de la démarche en ligne
- Recenser le nombre de nominations après concours en 2025 et les effectifs au 31 décembre 2025 pour les corps de catégorie B.
- Recenser les souhaits de promotions par liste d'aptitude ou examen professionnel pour 2026.
Calendrier
Dépôt des dossiers : jusqu'au vendredi 20 mars 2026.
Instruction et notification de la décision par mail.
Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme démarche numérique
Tout dossier déposé hors délai ne pourra être pris en compte.
Tous les établissements de la fonction publique hospitalière de la région Hauts de France doivent remplir le formulaire d'enquête, même en l’absence de recrutements ou de souhaits de promotion.
