Demande d’autorisation temporaire d’exercice (ATE) – PADHUE non lauréats des EVC 2023

Article

L’instruction DGOS/RH2/2024/19 du 12 février 2024 prévoit la possibilité pour les praticiens à diplôme hors UE, inscrits aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) session 2023, qui n’ont pas réussi les épreuves de solliciter une autorisation temporaire d’exercice auprès de l’ARS de leur lieu d’exercice.

Les conditions pour bénéficier d’une autorisation temporaire d’exercice en Hauts-de-France

  • Avoir participé aux épreuves de vérification des connaissances 2023 ;
  • Avoir exercé au cours de l’année 2023 dans un établissement de santé des Hauts-de-France ;
  • Transmettre les 2 attestations obligatoires :
    • Une attestation signée du chef de service relative à l’encadrement du praticien car celui-ci ne dispose pas du plein-exercice ;
    • Une attestation d’engagement à passer les EVC 2024, signée du PADHUE

Validité de l’attestation temporaire d’exercice

L’attestation est valable jusqu’à la publication des résultats des EVC 2024 ; si le praticien est lauréat de la session 2024, son attestation est valable jusqu’à la décision ministérielle d’affectation par le CNG.

Modalité de dépôt de la demande

La demande peut être déposée par le praticien ou par l’établissement en son nom sur un formulaire en ligne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/atenonlaureat2023

Aller plus loin

Contact

Pour toute question relative à la procédure de délivrance de cette attestation, vous pouvez contacter la permanence téléphonique du service Gestion des ressources humaines hospitalières au 03 62 72 79 80. La permanence est ouverte uniquement de 9h à 12h, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. La permanence est fermée le mercredi. 

Vous pouvez également contacter votre gestionnaire référent par la messagerie en ligne directement sur la plateforme.