Après un avis favorable de l’URPS masseurs-kinésithérapeutes, et de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, le Directeur général par intérim de l’ARS a arrêté, le 24 mai 2019, les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ainsi que les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé concernant la profession de masseur-kinésithérapeute.
Pour procéder à la réactualisation du zonage masseur-kinésithérapeute, l’ARS Hauts-de-France a souhaité mettre en place entre les mois d’octobre 2018 et février 2019, un groupe de travail régional associant les représentants de la profession siégeant au sein de l’URPS et les partenaires institutionnels afin de partager les résultats de la méthodologie nationale, recueillir les observations et décider de l’opportunité d’utiliser la marge de manœuvre régionale pour procéder à certains reclassements.
A l’issue de cette phase de concertation, les représentants de la profession ont exprimé un avis favorable concernant le projet de zonage masseurs-kinésithérapeutes.
Pourquoi un zonage ?
Le zonage est un dispositif dont la finalité est de lutter contre les inégalités d’accès aux soins
et de garantir une réponse adaptée aux besoins en soins de la population sur l’ensemble du territoire. Il permet d’identifier des zones dites sous-denses en vue de mobiliser des mesures destinées à maintenir ou favoriser l’installation de professionnels de santé.
Six professions médicales sont concernées et font chacune l’objet d’un zonage, avec une méthodologie propre à chacune. Sont ainsi concernés : les médecins (dont un nouveau zonage a été arrêté fin 2018), les orthophonistes, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les infirmiers, les chirurgiens-dentistes
5 catégories de zones identifiées
Le nouveau zonage des masseurs-kinésithérapeutes repose sur une méthodologie nationale fixée par l’arrêté du 24 septembre 2018.
Pour déterminer les zones, les partenaires conventionnels ont employé l’indicateur d’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) comme outil de calcul de l’accès géographique aux soins de kinésithérapie sur le territoire national.
L’indicateur APL est calculé à partir de plusieurs variables : le niveau d’activité des kinésithérapeutes, la population de chaque commune, standardisée par l’âge (les besoins en santé des nourrissons et des personnes âgées étant plus importants que la moyenne) et l’accessibilité d’un cabinet par le calcul de la distance entre les communes.
Le zonage des masseurs-kinésithérapeutes découpe ainsi le territoire français en 5 catégories de zones (définies à l’échelle du bassin de vie) :
- les zones très sous dotées, représentant 4,3 % de la population régionale ;
- les zones sous dotées, représentant 5,5 % de la population régionale ;
- les zones intermédiaires, représentant 50 % de la population régionale ;
- les zones très dotées ;
- et les zones sur dotées.
Les représentants de la profession n’ont pas souhaité utiliser la marge d’adaptation régionale offerte par l’arrêté du 24 septembre 2018 et l’avenant n°5 à la convention ; ni les bassins de vie sous-dotés et intermédiaires, ni les bassins de vie sur-dotés et très dotés n’ont fait l’objet d’une adaptation régionale.
3 nouveaux dispositifs incitatifs prévus dans les zones très sous dotées ou sous dotées
Pour favoriser l’installation et le maintien masseurs-kinésithérapeutes dans les zones sous dotées ou très sous dotées, 3 nouveaux contrats incitatifs sont prévus :
- contrat d’aide à la création (ou reprise) de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes : s’adresse aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés qui créent ou reprennent un cabinet libéral en zone très sous dotée ou sous dotée pour en faire leur lieu d’exercice principal (aide forfaitaire de 49 000€ versée en 5 fois) ;
- contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes : s’adresse aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés qui s’installent au sein d’un cabinet existant dans une zone très sous dotée ou sous dotée (aide forfaitaire de 34 000 € versée en 5 fois) ;
- contrat d’aide au maintien des masseurs-kinésithérapeutes : s’adresse aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés déjà installés en zones très sous-dotées ou sous dotées pour les aider à réaliser des investissements ou se former et contribuer ainsi à améliorer la qualité des soins de kinésithérapie (aide forfaitaire de 3 000 €/ an)
Afin de bénéficier de ces contrats, les professionnels de santé sont invités à se rapprocher de la CPAM de leur territoire d’installation ou d’exercice.
Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le Paps.
