Urbanisme & droit des sols

Article

En matière d’application du droit des sols, l’Agence régionale de santé (ARS) est consultée par les services instructeurs des autorisations d’urbanisme, lorsque l’enjeu sanitaire le justifie. Cela concerne principalement des demandes d’avis sur permis de construire, déclaration de travaux, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, etc.…

Afin que les enjeux sanitaires soient bien pris en compte par les porteurs de projet, différentes fiches types reprenant les principales prescriptions d’ordre sanitaire par catégorie d’établissement ou d’activités ont été établies et sont mises à disposition :

 

L’ARS Hauts de France met aujourd’hui à disposition un outil de consultation cartographique des périmètres de protection de captages « Cart’EAUX ».

Compte tenu du caractère sensible de ces données, l'accès est sécurisé (login et mot de passe) et doit faire l'objet d'une demande de validation des conditions générales d'utilisation via la demande de création de compte.

Pour plus d’information sur cet outil et demander vos accès, rendez-vous à cette adresse internet :  https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/la-qualite-de-leau-potable-0/ Rubrique Cartographie.