L’ARS Hauts-de-France révise à mi-parcours deux composantes du projet régional de santé 2018-2028 : le schéma régional de santé (SRS) et le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies (PRAPS). Dans le cadre de cette révision réglementaire, une consultation est ouverte à compter du 6 juillet 2023 pour une période de 3 mois. A l’issue et après examen des différents avis, le SRS et le PRAPS seront arrêtés par le directeur général de l’ARS et publiés au plus tard le 1er novembre 2023.
Pour rappel, le Schéma régional de santé (SRS) décline, pour les 5 ans à venir, les orientations du Projet régional de santé en objectifs opérationnels. Il détermine aussi les implantations des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation. Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) est quant à lui une déclinaison spécifique du SRS. Il vise à faciliter l’accès au système de santé et à améliorer les parcours de santé des personnes les plus démunies. Il a également une durée de 5 ans.
Une révision menée en pleine concertation avec les acteurs de santé
Ces deux documents révisés sont issus de travaux communs et de concertations auprès de l’ensemble des représentants des professionnels du soin, de la prévention et du médico-social, d’usagers, des partenaires institutionnels… qui se sont engagés pendant plusieurs mois aux côtés de l’ARS et dans l’intérêt des habitants de la région. Plus de 1 000 personnes ont participé à ces travaux avec la pleine association de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), des conseils territoriaux de santé (CTS), ou bien encore des commissions de coordination des politiques publiques. Cette concertation s’est appuyée sur plusieurs temps forts dont une journée de concertation organisée par l’ARS le 15 mars et les 7 étapes régionales du conseil national de la refondation (CNR) en santé qui se sont tenues fin 2022 avec plus de 1 000 participants.
Une consultation réglementaire ouverte pendant trois mois
A l’issue de cette phase d’élaboration et de concertation, une consultation réglementaire de trois mois est désormais ouverte afin notamment de recueillir l’avis des principaux acteurs institutionnels et partenaires de l’ARS, tel que prévu par le Code de la santé publique : la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie, le préfet de région, les collectivités territoriales, le Conseil de surveillance de l’agence. A l’issue de cette consultation et après examen des différents avis, le SRS et le PRAPS seront arrêtés par le directeur général de l’agence et publiés au plus tard le 1er novembre 2023.
