Les objectifs
Le présent AAC à étendre les SESSAD « ASE » pour renforcer la coopération entre handicap et protection de l’enfance, en intervenant directement auprès des MECS et assistants familiaux. Les dispositifs existants montrent des effets positifs : intervention rapide, soutien aux équipes, culture professionnelle partagée et meilleure évaluation des besoins.
L’ARS souhaite désormais couvrir les zones encore non pourvues (Flandre maritime, Flandre intérieure, Douaisis) via l’extension de SESSAD pour enfants en situation de handicap.
Le public cible
Le public visé concerne comprend les enfants et adolescents :
- Âgés de 0 à 20 ans ;
- Faisant l'objet d’une mesure de placement en MECS ou en famille d’accueil, confiés au Département du Nord au titre de la protection de l’enfance ;
- Disposant d’une orientation de la MDPH vers un SESSAD ou un dispositif ITEP.
Les candidats éligibles
L’appel à candidatures s’adresse exclusivement aux organismes gestionnaires d’établissements ou de services médico-sociaux relevant du 2° du I de l’article L.312-1 du CASF et accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap. Sont concernés les ESMS disposant déjà d’une modalité d’intervention en milieu ordinaire (SESSAD et ESMS fonctionnant en dispositif, comme les DITEP).
Modalités de dépôt
Les candidatures seront adressées sur la plateforme Démarches simplifiées
Clôture de l’appel à candidature
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au samedi 30 mai 2026