Les autorisations accordées aux programmes d’éducation thérapeutique du patient avant le 1er janvier 2021 courent jusqu’à leur terme.
Les programmes d'éducation thérapeutique autorisés avant le 1er janvier 2021 restent soumis aux dispositions des articles R. 1161-4 à R. 1161-7 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du régime de déclaration.
En conséquence, toute modification du coordonnateur, des sources de financement ou des objectifs du programme avant l’issue de l’autorisation doit faire l’objet d’une demande (dossiers-types disponibles en bas de page) adressée par LRAR à l’adresse suivante :
Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France
Direction Prévention Promotion de la Santé
Sous-Direction Parcours de prévention
556 Avenue Willy Brandt
59777 Euralille
Le silence gardé par l’ARS pendant 30 jours à compter de l’envoi de la demande de modification vaut autorisation tacite.
A l’issue de l’autorisation du programme, le régime déclaratif se substitue au renouvellement de l’autorisation.
La déclaration du programme sur le portail demarches-simplifiees.fr est attendue au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’autorisation initiale.
Les modalités de dépôt des déclarations sont détaillées dans la rubrique « déclarer un programme d’ETP »
La transmission du rapport d’évaluation quadriennale est attendue dans le même délai, par voie dématérialisée à l’adresse ARS-HDF-PPS-PARCOURS@ars.sante.fr.
Un report pour le dépôt du dossier sera accordé pour tous les programmes dont la déclaration est attendue avant le 1er mars 2021, sur demande adressée à la boite ARS-HDF-PPS-PARCOURS@ars.sante.fr.
