Incitation Financière à la Qualité (IFAQ)

Article
Illustration de deux personnes en plein travail

Le dispositif IFAQ, vise à introduire une part de financement à la qualité dans les modèles de financement des établissements de santé. En 2023, l’enveloppe est de 700 millions d’euros.

La qualité et la sécurité des soins est l’une des priorités inscrites dans la stratégie nationale de santé. L’évolution du mode de financement hospitalier est un levier d’amélioration en continu des prises en charge des patients dans les établissements de santé, publics comme privés.

Le dispositif d’incitation financière à la qualité (IFAQ) a été généralisé à partir de 2016 et évolue régulièrement depuis 2019 pour accompagner son extension financière.

Les objectifs sont :

  • D’utiliser un levier de financement pour améliorer la qualité des soins et de la prise en charge
  • Diversifier les modes de financement des établissements de santé en intégrant une part liée notamment à la qualité des soins

L’IFAQ s’applique à l’ensemble des établissements de santé, quel que soit leur statut, exerçant une activité de MCO, SSR, HAD, dialyse et psychiatrie.

Les grands principes

Le modèle prend en compte différentes dimensions de la qualité à partir d’indicateurs (qualité des prises en charge perçue par les patients, qualité des prises en charge cliniques, qualité de la coordination des prises en charge, démarche de certification, …). La liste des indicateurs pris en compte sont décrits dans un arrêté annuel (à télécharger ci-dessous).

La rémunération est calculée sur la base des résultats des indicateurs, en fonction du niveau atteint et de leur progression. Les établissements sont comparés entre eux au sein de groupes de comparaison homogènes constitués par champ d’activité (MCO, SMR, HAD, DIA et PSY). (Livret pédagogique IFAQ à télécharger ci-dessous).

Deux indicateurs numériques pour le partage fluide et sécurisé des documents de santé

Le dispositif IFAQ intègre deux indicateurs numériques depuis 2022, dans la catégorie « qualité de la coordination des prises en charge ». Pour IFAQ 2024, ce sont les deux mêmes indicateurs qu’en 2022 et 2023 et qui concernent tous les établissements (sauf PSY). Attention : en 2024, il ne sera plus possible de se déclarer « non applicable » aux indicateurs numériques, leur recueil étant une obligation réglementaire.

Afin d’accompagner les établissements dans la saisie de leurs indicateurs, la DGOS met à votre disposition :

  • un guide de présentation et de remplissage des indicateurs numériques 2024 (à télécharger ci-dessous)
  •  vidéo explicative