Depuis le décret du 2 mai 2025, pris dans le cadre du plan national de lutte contre le tabagisme, les espaces sans tabac s’étendent à de nouveaux espaces extérieurs. Leurs objectifs sont de réduire l’exposition involontaire au tabac, de protéger les enfants et les adolescents et de créer un environnement favorable au sevrage tabagique.
Les nouveaux lieux interdits au tabac depuis le 1er juillet 2025 :
- Parcs et jardins publics ;
- Plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire ;
- Zones affectées à l’attente des voyageurs ;
- Espaces non couverts des bibliothèques ;
- Espaces non couverts des équipements sportifs au sens de l’article R. 312-2 du code du sport ;
- Les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs (périmètre de 10 mètres au moins)
A noter : ces interdictions s’appliquent à la fois au tabac fumé et aux cigarettes électroniques, sauf disposition contraire.
Chaque lieu concerné par une interdiction de fumer doit être clairement indiqué comme « espace sans tabac » à l’aide d’une signalisation compréhensible par tous. Celle-ci est indispensable pour informer le public de l’interdiction, éviter les malentendus et faciliter l’applicabilité de la mesure.
L’apposition de cette signalétique est de la responsabilité des collectivités territoriales pour les espaces et établissements publics. Si la signalisation doit être apposée sur la façade d’un établissement géré par une personne privée (notamment bibliothèques, crèches, installations sportives privées) la responsabilité de son affichage revient à l’exploitant concerné. En ce qui concerne les concessions de domaine public, en particulier les plages, il revient au concessionnaire d’apposer la signalétique à l’entrée de ces espaces, en tant que responsable des lieux et de l’exploitation du service.
Le non-respect de l’interdiction de fumer, pour le fumeur comme pour le propriétaire des lieux, est passible de sanctions de la 4e classe (135 € si la personne en infraction paie directement à l’agent verbalisateur, ou 375€ si l’amende est majorée, et jusqu’à 750€ devant les tribunaux).
Les modèles de signalisation officielle des espaces sans tabac sont fixés par un arrêté. Ces modèles sont mis à disposition sur cette page, avec un kit d’accompagnement afin de faciliter l’appropriation et la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions réglementaires.
La signalisation identifiant les espaces sans tabac peut être complétée par des dispositifs complémentaires (marquage au sol, affichage, réaménagement du mobilier urbain…) afin d’assurer la visibilité des espaces sans tabac.
Pour accompagner la mise en œuvre de la mesure, un kit de communication est disponible gratuitement avec :
- Les modèles de support d’information en bas de page
- La charte graphique d’utilisation des « Espaces sans tabac »
- Le flyer de promotion
- L’affiche de promotion
Vous souhaitez aller plus loin dans la démarche ? L’Agence régionale de santé peut vous accompagner pour intégrer la démarche ville libre sans tabac et mettre en place un plan local de lutte contre le tabagisme.
Pour plus d'information, contactez nous à cette adresse : ars-hdf-pps-addictions@ars.sante.fr.
