Élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière 2022

Actualité

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles, qui auront lieu du 1erau 8 décembre 2022.

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), elle concerne les élections aux :

  • comités sociaux des établissements (CSE) ;
  • comité consultatif national (CCN) ;
  • commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) ainsi qu’aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
  • commissions consultatives paritaires (CCP) de la fonction publique hospitalière.

Toute l'actualité concernant les élections est disponible sur le site du Ministère des solidarités et de la santé. Une foire aux questions est également régulièrement mise à jour pour apporter des précisions sur le processus électoral.

Aller plus loin

Contact

Vos correspondants élections de la fonction publique hospitalière au sein de l’ARS Hauts-de-France : 

ARS-HDF-DOS-ELECTIONS-FPH@ars.sante.fr