Des protocoles de coopération en ville pour la prise en charge des soins non programmés

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Pour fluidifier la prise en charge en ville des patients sur les demandes de soins non programmés, six protocoles ont été développés pour les structures d’exercice coordonné.

Créés en 2009, les protocoles de coopération visent à permettre une collaboration entre professionnels de santé via un transfert d’activité, d’actes de soins ou de prévention,  entre un personnel médical (le délégant) et un personnel paramédical ou pharmacien (le délégué), préalablement formé.

Depuis 2019, le système d’adhésion à ces protocoles a largement été simplifié : les protocoles sont maintenant autorisés nationalement, et les professionnels se déclarent directement sur une plateforme dédiée. La plaquette dans les documents à télécharger vous guide dans les modalités de déclaration.

Pour la prise en charge des soins non programmés, 6 protocoles ont été développés, pour les structures d’exercice coordonné (MSP, centre de santé et de manière dérogatoire, du 1er juillet au 30 septembre 2022, aux CPTS) signataire de l’ACI ou de l’accord cadre national. Ils portent sur :

  • Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine (arrêté)
  • Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute (arrêté)
  • Prise en charge de la douleur lombaire par le masseur-kinésithérapeute (arrêté)
  • Prise en charge de la pollakiurie/brûlure mictionnelle par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine (arrêté)
  • Prise en charge de l’odynophagie par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine (arrêté)
  • Prise en charge de de l’éruption prurigineuse chez l’enfant de 12 mois à 12 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d’officine (arrêté)

La mise en œuvre d’un ou plusieurs protocoles de coopération ouvre droit à une rémunération de l’équipe à hauteur de 25€/patient inclus dans le protocole, à répartir entre les membres de l’équipe selon les modalités de leur choix. Un tableau de suivi des patients intégrés dans le ou les protocoles est à adresser à l’ARS semestriellement (tableau disponible dans les documents à télécharger).

Une formation des délégués est nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre les protocoles de coopération. Avec Santé propose une formation sur les 6 protocoles de coopération (plus d’information).

Afin de permettre la déclaration simplifiée d’équipe pour les CPTS volontaires sur l’été, rendez-vous sur  le site démarches simplifiées.

Si vous avez l’idée d’une modalité organisationnelle novatrice qui repose sur un transfert d’activité de soin ou de prévention, vous avez la possibilité de construire un protocole de coopération local, qui ne sera applicable que par l’équipe de soin l’ayant élaboré. La plaquette en pièce jointe vous précise la marche à suivre.