Partant du constat qu’entre 30 et 40% des patients accueillis aux urgences pourraient être pris en charge sans risque pour leur santé dans un cabinet, une maison ou un centre de santé, l’objectif est de créer un nouveau service d’accès aux soins : le SAS.
Il doit permettre d’apporter une réponse à tous les patients, dans un délai de 48h maximum, 7j/7, 24h/24, qu’il s’agisse des demandes de soins urgents ou des demandes de soins non programmés (*) en cas d’indisponibilité du médecin traitant.
Le SAS a été lancé en 2021 sur 22 sites pilotes au niveau national dont le Nord et la Somme, et a vocation a être généralisé à l'ensemble des départements. Il est opérationnel dans l'Oise depuis le printemps 2023, dans le Pas-de-Calais depuis mi-septembre 2023 et d’ici la fin de l’année dans l'Aisne.
(*) Soins non programmés : besoin de soins ressenti comme urgent par le patient mais ne nécessitant pas une prise en charge dans le cadre d’un service d’urgence.
Ce sont souvent un manque d’orientation initiale et un défaut de réponse à la demande de soins non programmés en journée qui conduisent les patients à s’orienter vers les services d’urgences, même si leur état ne le nécessite pas.
C’est pourquoi le SAS repose sur une régulation en deux filières. En plus de la régulation des équipes du SAMU qui peut notamment déclencher l’envoi d’une équipe d’urgence, une seconde filière de régulation est désormais assurée par des médecins généralistes de ville qui peuvent prodiguer des conseils médicaux et lorsque c’est nécessaire orienter vers un rendez-vous en ville dans les 48h.
Concrètement lors d’un appel au 15, un assistant de régulation médical assure le premier contact et est chargé d’orienter vers l’une ou l’autre des deux filières en fonction du besoin du patient. Les patients qui nécessitent le déploiement d’un SMUR ou l’orientation vers un service d’urgences continueront d’être pris en charge par les médecins régulateurs du SAMU ; les patients pour lesquels le recours au plateau technique n’apparait pas nécessaire sont désormais pris en charge par des régulateurs médecins de ville et pourront désormais directement être orientés vers un rendez-vous en cabinet si cela est nécessaire.
Le SAS constitue un niveau de réponse supplémentaire, mobilisable pour tout patient qui n’a pas trouvé de réponse à son besoin par ses propres moyens. Il ne se substitue pas pour autant au médecin traitant, et ne constitue pas une solution de prise de RDV en ville chez les généralistes : il permet simplement de centraliser l’information sur l’offre et la disponibilité pour des soins non programmés.
L’intégration du SAS est transparente pour les patients qui contactent le 15 et leur offre des solutions d’accès aux soins supplémentaires sans passer par un service d’urgences.
Lorsqu’un patient a un besoin de soins, urgents ou non programmés, il appelle le 15 ou, s’il existe, le numéro dédié aux soins non programmés dans son département (Nord : 03 20 33 20 33/ Pas-de-Calais : 03 21 71 33 33). Au sein de la plateforme téléphonique, un assistant de régulation médicale assure un premier décroché, et oriente très rapidement l’appel vers la filière d’aide médicale urgente, ou vers la filière de médecine générale suivant le besoin.
Lorsque l’appel est orienté vers la filière de médecine générale, l’opérateur de soins non programmés (OSNP) poursuit l’analyse de la demande et la qualification de l’appel. Il assure les tâches administratives nécessaires à la régulation médicale, puis oriente l’appel vers un médecin régulateur de médecine générale. Après régulation et sur demande du médecin régulateur, l’opérateur de soins non programmés peut procéder à la prise de rendez-vous auprès d’un médecin généraliste de ville.
Cette prise de rendez-vous passe par le biais d’une plateforme digitale nationale (https://sas.sante.fr/), interfacée avec les logiciels métiers des praticiens en ville. Les créneaux libres des praticiens (créneaux ouverts au grand public et créneaux réservés aux professionnels de santé) remontent automatiquement à la plateforme, ce qui permet à la régulation, via l’applicatif du logiciel métier du praticien, de positionner un rendez-vous pour le patient.
Pour le praticien en ville, il n’y a donc aucun changement à faire : les plages vacantes dans le logiciel métier sont directement agrégées par la plateforme nationale. A date, 7 logiciels métier sont interfacés : Doctolib, Keldoc, MonMédecin.org, Clickdoc, MAIIA, Medunion Urgences, Maincare. Pour les praticiens disposant de Doctolib, Keldoc et MonMédecin.org, la prise de RDV directe est possible.
Si le praticien ne dispose pas d’une solution de prise de RDV, il peut participer au SAS en remontant des créneaux manuellement sur la plateforme SAS.
Suite à l’instruction N° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023, à compter du 1er juillet 2022 et jusqu’aux prochaines négociations conventionnelles, les praticiens régulateurs libéraux recrutés au sein des SAS et des centres 15 perçoivent 100€/h de régulation avec prise en charge des cotisations sociales.
A titre exceptionnel, les médecins retraités participant à la régulation libérale du SAS ou du centre 15 bénéficient de cette rémunération selon une procédure dérogatoire identique à celle de la rémunération des vacations en centre de vaccination COVID.
Ces montants sont valables pour les heures de régulation réalisées en semaine la journée (8h-20h) et le samedi matin (8h-12h). Les montants définis dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ne sont pas modifiés.
Cette rémunération est versée par les CPAM directement aux praticiens, sur la base d’un tableau de garde transmis mensuellement à l’ARS.
L’instruction du 17 novembre 2022 prévoit, à titre dérogatoire et temporaire, un supplément de 15€ pour tout acte effectué, dans les 48h, par un médecin libéral à la demande de la régulation du SAMU/SAS, pour un patient hors patientèle médecin traitant, dans la limite d’un plafond hebdomadaire de 20 consultations par médecin. Le praticien cote alors la lettre clé « SNP ». Cette majoration est versée par l’assurance maladie. Le suivi des consultations orientées par le SAS se fait au niveau de la régulation.
Pour les médecins spécialistes, la lettre clé SNP n’est pas applicable. Ils doivent coter la majoration MCU, qui attribue également un supplément de 15€.
Cette mesure vient en remplacement de l’indicateur 9 de l’avenant 9 (forfait trimestriel en surnuméraire), mais l’indicateur 8 continue à s’appliquer pour les praticiens déjà engagés dans la démarche.
Pour rappel, l’indicateur 8 du forfait structure est ouvert si deux conditions cumulatives sont remplies par le praticien :
- S’inscrire sur la plateforme numérique
- Donner de la visibilité sur les disponibilités dans son agenda et accepter de prendre des patients orientés par le SAS. La régulation du SAS pourra alors, lorsque la plateforme sera pleinement opérationnelle et interfacée avec les éditeurs d’agendas, directement réserver un créneau disponible pour un patient nécessitant une consultation non programmée. Pour cela, 2 options :
- Partager son agenda : concrètement, le praticien doit cocher « je participe au SAS » en indiquant s’il participe à titre individuel, via sa structure d’exercice coordonné, ou via sa CPTS. Cette information permettra à la régulation de savoir par quel biais le contacter en cas d’absence de créneaux sur la plateforme, pour lui proposer de prendre ce patient en plus de ses disponibilités. Il faut ensuite renseigner si une solution de prise de RDV est utilisée et indiquer son nom.
- Ou, pour les professionnels de santé ne disposant pas de solution de prise de rendez-vous avec un éditeur interfacé, renseigner directement sur son espace personnel au sein de la plateforme numérique SAS 2h de disponibilités hebdomadaires. Les 2h minimum mises en visibilité ne constituent pas des créneaux réservés au SAS, mais des plages sur lesquelles la régulation peut contacter préférentiellement le professionnel pour lui orienter des patients.
L’indicateur 8 ouvre droit à une rémunération de 1400€/an.
Il est possible pour un professionnel de refuser de participer au SAS et de s’opposer à la remontée des créneaux vacants de son agenda. Il peut donc cocher « Je refuse d’afficher mes créneaux « grand public » et « professionnel » disponibles dans la plateforme numérique SAS ».
En tant que médecin généraliste libéral conventionné exerçant en cabinet ou en maison de santé pluri-professionnelle, il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme digitale nationale via votre carte CPS (https://sas.sante.fr/) – fiche d’aide à l’inscription dans les documents utiles en fin de page. [Vous pouvez indiquer dans votre compte sur la plateforme SAS un numéro de téléphone qui ne sera visible que par la régulation, pour fluidifier la prise de RDV non programmés.]
En tant que centre de santé ou association SOS Médecins, vous devez effectuer une demande de création de compte de « gestionnaire de structure » afin de pouvoir faire remonter les disponibilités du centre pour le compte de vos médecins. Pour cela, adressez-vous à sas@esante-hdf.fr.
Dans le cas de SOS Médecins, il est cependant nécessaire que chacun des médecins se rende sur la plateforme SAS, s’inscrive individuellement et indique participer au SAS via SOS Médecins.
La régulation pourra ensuite orienter des patients sur les créneaux disponibles qui remontent à la plateforme, ou vous contactera directement en cas de besoin sur votre territoire.
Pour les CPTS, il est nécessaire de partager votre organisation avec la régulation libérale du département sur lequel vous vous trouvez, pour permettre une fluidité d’orientation. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’ARS pour obtenir les contacts nécessaires.
Les documents à télécharger dans « Aller plus loin » vous accompagnent dans l’inscription sur la plateforme.
En cas de questions et de difficultés, vous pouvez contacter : sas@esante-hdf.fr
