Partant du constat qu’entre 30 et 40% des patients accueillis aux urgences pourraient être pris en charge sans risque pour leur santé dans un cabinet, une maison ou un centre de santé, l’objectif est de créer un nouveau service d’accès aux soins : le SAS.
C’est un service accessible à tous, à toute heure et en tout lieu, qui doit permettre d’apporter une réponse pour les demandes de soins urgents mais aussi les demandes de soins non programmés (*) dans les 48h en cas d’indisponibilité du médecin traitant.
Les 5 départements des Hauts-de-France sont couverts par le SAS après un lancement en phase pilote dans la Somme et le Nord à partir de 2021, puis en mai 2023 dans l’Oise, en septembre 2023 dans le Pas-de-Calais et en décembre 2023 dans l'Aisne.
(*) Soins non programmés : besoin de soins ressenti comme urgent par le patient mais ne nécessitant pas une prise en charge dans le cadre d’un service d’urgence.
Ce sont souvent un manque d’orientation initiale et un défaut de réponse à la demande de soins non programmés en journée qui conduisent les patients à s’orienter vers les services d’urgences, même si leur état ne le nécessite pas.
C’est pourquoi le SAS repose sur une régulation en deux filières. En plus de la régulation des équipes du SAMU qui peut notamment déclencher l’envoi d’une équipe d’urgence, une seconde filière de régulation est désormais assurée par des médecins généralistes qui peuvent prodiguer des conseils médicaux et lorsque c’est nécessaire orienter vers un rendez-vous en ville dans les 48h.
Concrètement lors d’un appel au 15, un assistant de régulation médical assure le premier contact et est chargé d’orienter vers l’une ou l’autre des deux filières en fonction du besoin du patient. Les patients qui nécessitent le déploiement d’un SMUR ou l’orientation vers un service d’urgences continueront d’être pris en charge par les médecins régulateurs du SAMU ; les patients pour lesquels le recours au plateau technique n’apparait pas nécessaire sont désormais pris en charge par des régulateurs médecins de ville et pourront désormais directement être orientés vers un rendez-vous en cabinet si cela est nécessaire.
Le SAS constitue un niveau de réponse supplémentaire, mobilisable pour tout patient qui n’a pas trouvé de réponse à son besoin par ses propres moyens. Il ne se substitue pas pour autant au médecin traitant, et ne constitue pas une solution de prise de RDV en ville chez les généralistes : il permet simplement de centraliser l’information sur l’offre et la disponibilité pour des soins non programmés.
L’intégration du SAS est transparente pour les patients qui contactent le 15 et leur offre des solutions d’accès aux soins supplémentaires sans passer par un service d’urgences.
Lorsqu’un patient a un besoin de soins, urgents ou non programmés, il appelle le 15 ou, s’il existe, le numéro dédié aux soins non programmés dans son département (Nord : 03 20 33 20 33/ Pas-de-Calais : 03 21 71 33 33). Au sein de la plateforme téléphonique, un assistant de régulation médicale assure un premier décroché, et oriente très rapidement l’appel vers la filière d’aide médicale urgente, ou vers la filière de médecine générale suivant le besoin.
Lorsque l’appel est orienté vers la filière de médecine générale, l’opérateur de soins non programmés (OSNP) poursuit l’analyse de la demande et la qualification de l’appel. Il assure les tâches administratives nécessaires à la régulation médicale, puis oriente l’appel vers un médecin régulateur de médecine générale. Après régulation et sur demande du médecin régulateur, l’opérateur de soins non programmés peut procéder à la prise de rendez-vous auprès d’un médecin généraliste de ville.
Cette prise de rendez-vous passe par le biais d’une plateforme digitale nationale (https://sas.sante.fr/), interfacée avec les logiciels métiers des praticiens en ville. Les créneaux libres des praticiens (créneaux ouverts au grand public et créneaux réservés aux professionnels de santé) remontent automatiquement à la plateforme, ce qui permet à la régulation, via l’applicatif du logiciel métier du praticien, de positionner un rendez-vous pour le patient.
Pour le praticien en ville, il n’y a donc aucun changement à faire : les plages vacantes dans le logiciel métier sont directement agrégées par la plateforme nationale. A date, 24 logiciels métier sont interfacés : Doctolib, Keldoc, 48h Chrono, SMS in SITU, Medaviz, Agenda5, Anamnèse, Clickdoc, Calibri, Divoluci, I-Agenda, SimplyMed, MAIIA, UrgencesChrono, LeMedecin.fr, CPTS Rendez-Vous, Wareld, LogicielNet, Accueil Pro, ClickOdoc, Ubiclic, H24 Care, GPS Santé, MonMédecin.org.
Si le praticien ne dispose pas d’une solution de prise de RDV, il peut participer au SAS en remontant des créneaux manuellement sur la plateforme SAS.
Suite à l’arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, les praticiens libéraux qui participent à la régulation de médecine générale du SAS perçoivent 100€/h de régulation ; rémunération assimilée à des honoraires conventionnels.
A titre exceptionnel, les médecins retraités participant à la régulation libérale du SAS ou du centre 15 bénéficient de cette rémunération selon une procédure dérogatoire identique à celle de la rémunération des vacations en centre de vaccination COVID.
Ces montants sont valables pour les heures de régulation réalisées en semaine la journée (8h-20h) et le samedi matin (8h-12h). Les montants définis dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ne sont pas modifiés.
Cette rémunération est versée par les CPAM directement aux praticiens, sur la base d’un tableau de garde transmis mensuellement à l’ARS.
L’Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie prévoit la création d’une majoration de 15€ via la lettre clé SNP, pour la prise en charge des patients orientés par la régulation du SAMU/SAS. Cette majoration est facturée au tarif opposable, hors patientèle médecin traitant, réalisé dans les 48 heures et en dehors des horaires de la permanence de soins ambulatoire. La majoration SNP est facturable avec une consultation cumulée à un acte CCAM (pour les actes autorisés en cumul avec un consultation conformément à l’article III-3 de la liste des actes et prestations, tel l’électrocardiogramme (ECG)).
Lorsque le patient est orienté par la régulation vers son médecin traitant pour une prise en charge en urgence dans les 24h, ce dernier peut coter la lettre clé MRT qui permet une majoration de 15€ sur la consultation.
A compter du 22 décembre 2024, les cotations SNP et MRT pourront être cumulées avec la cotation SHE qui permet une valorisation de 5 euros supplémentaires entre 19h et 21h pour accompagner la transition entre le SAS et la PDSA. Les mêmes conditions de recours et de plafonnement que pour la cotation SNP s'appliquent (pas plus de 20 par semaine, sur orientation de la régulation SAS).
Pour les médecins spécialistes, la lettre clé SNP n’est pas applicable. Ils doivent coter la majoration MCU, qui attribue également un supplément de 15€.
La participation au SAS est rémunérée via le forfait structure à hauteur de 1400€/an. A compter de 2026, elle sera rémunéré via la dotation numérique : la notion de 2h de créneaux mis en visibilité pour la régulation est supprimée, et le forfait annuel est rapporté à 1000€ par an, si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- Exercer dans un département dans lequel le SAS est déployé et opérationnel ;
- S’inscrire sur la plateforme numérique SAS ;
Accepter d’interfacer sa solution de prise de rendez-vous avec la plateforme numérique SAS pour mise en visibilité des disponibilités en cas de besoin de la régulation SAS ou participer à une organisation territoriale validée par le SAS du département et interfacée avec la plateforme nationale.
En tant que médecin généraliste libéral conventionné exerçant en cabinet ou en maison de santé pluri-professionnelle, il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme digitale nationale via votre carte CPS (https://sas.sante.fr/) – fiche d’aide à l’inscription dans les documents utiles en fin de page. [Vous pouvez indiquer dans votre compte sur la plateforme SAS un numéro de téléphone qui ne sera visible que par la régulation, pour fluidifier la prise de RDV non programmés.]
En tant que centre de santé ou association SOS Médecins, vous devez effectuer une demande de création de compte de « gestionnaire de structure » afin de pouvoir faire remonter les disponibilités du centre pour le compte de vos médecins. Pour cela, adressez-vous à sas@esante-hdf.fr.
Dans le cas de SOS Médecins, il est cependant nécessaire que chacun des médecins se rende sur la plateforme SAS, s’inscrive individuellement et indique participer au SAS via SOS Médecins.
La régulation pourra ensuite orienter des patients sur les créneaux disponibles qui remontent à la plateforme, ou vous contactera directement en cas de besoin sur votre territoire.
Pour les CPTS, l’intégration se fait via une inscription préalable sur le ROR et la création d’un compte de gestionnaire de structure spécifique. Pour créer un compte ROR, merci de contacter ror@esante-hdf.fr ; et pour la création du compte de gestionnaire de structure, sas@esante-hdf.fr.
Le compte de gestionnaire de plateforme permet à la CPTS :
- D’avoir la visibilité sur l’ensemble des praticiens ayant déclaré participer via la CPTS ainsi que sur leurs disponibilités remontées à la plateforme SAS
- D’avoir la possibilité de modifier les créneaux renseignés à la main par les praticiens sur l’agenda SAS
A terme (prévisionnel fin 2024), les outils des CPTS seront également interfacés avec la plateforme SAS et permettront donc aux CPTS d’avoir un agenda structure plutôt que le regroupement des praticiens dans la carte de la CPTS. Les praticiens peuvent indiquer, dans leur compte sur la plateforme SAS, le numéro de téléphone de la CPTS dédié aux SNP qui ne sera visible que par la régulation afin de fluidifier la prise de RDV non programmés. Il reste nécessaire de partager l’organisation sur les SNP avec la régulation libérale du département pour permettre une fluidité d’orientation.
Les documents à télécharger dans « Aller plus loin » vous accompagnent dans l’inscription sur la plateforme.
En cas de questions et de difficultés, vous pouvez contacter : sas@esante-hdf.fr
