Selon l’article R.1112-83 du code de la santé publique, les représentants des usagers qui siègent au sein des commissions des usagers sont désignés auprès des établissements de santé par le directeur général de l’agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations d’usagers du système de santé agréées en application de l’article L 1114-1, les seules pouvant représenter les usagers dans les instances de santé publique et hospitalières : à ce jour 15 associations régionales et 171 nationales peuvent proposer des candidats.
Aussi, la mandature actuelle des sièges des RU dans les Commissions des Usagers (CDU) arrivant à échéance à cette fin 2025, l’ARS lance un appel à candidatures pour un nouveau mandat de trois ans, de fin décembre 2025 à fin décembre 2028.
Les associations d’usagers du système de santé agréées ont donc 6 semaines, du 22 septembre au 2 novembre 2025 (à 23h59), pour proposer des candidats sur les 816 sièges de représentants d’usagers dans les 204 CDU des établissements de la région (2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants), voir plus bas la liste dans « Documents à télécharger ».
Les candidatures seront à soumettre à l’aide d’un formulaire en ligne accessible en cliquant ici.
L’ensemble des candidatures sera ensuite étudié courant novembre, les désignations intervenant au plus tard à la mi-décembre 2025.
Date limite de dépôts des candidatures : dimanche 02 novembre 2025 à 23h59.
Les candidatures sont à faire via le Formulaire de candidature en ligne sur Démarches Simplifiées
Toutes les modalités pour répondre à cet appel à candidatures sont précisées dans la note de cadrage, voir plus bas « Documents à télécharger » et expliquées à l’occasion du webinaire organisé le mercredi 24 septembre 2025, de 10h à 12h, en partenariat avec la délégation régionale de France Assos Santé dont le Replay est accessible via ce lien.
Vous trouverez également le support de présentation et une foire aux questions.
Consultez quelques liens utiles :