Organisation des appuis Territoriaux de soins palliatifs_ Public Adultes

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours d'attribution

Les appuis territoriaux de soins palliatifs sont des dispositifs de second recours et non-programmés visant à assurer une expertise médicale accessible aux professionnels de santé, en dehors des heures ouvrées, pour les patients pris en charge à domicile.

Pour des raisons de spécificité de public, le périmètre de cet appel à projets ne concerne que les patients adultes.

Les appuis territoriaux de soins palliatifs sont des dispositifs de second recours, complémentaires aux dispositifs de prise en charge préexistants (USP, EMSP, LISP, HDJ, HAD, DAC). Ils n’ont pas vocation à se substituer aux effecteurs de soins. 

Les appuis territoriaux de soins palliatifs ont pour objet de compléter les dispositifs existants pour garantir la continuité de la prise en charge des patients en soins palliatifs et mieux répondre aux besoins des professionnels de santé les accompagnant. L’objectif est aussi de limiter le nombre d’hospitalisations en soins palliatifs et de favoriser le maintien à domicile dans le respect de la volonté des patients.

Les appuis territoriaux de soins palliatifs sont des appuis téléphoniques, sans déplacement, ni effection, visant à répondre aux besoins des professionnels de santé d’accéder à l’expertise palliative pour les patients adultes relevant d’une démarche palliative en dehors des heures ouvrées : le soir, le week-end et les jours fériés.
Les appuis téléphoniques sont assurés par des médecins de soins palliatifs exerçant au sein des USP, EMSP, HAD et DAC et sont accessibles aux médecins et IDE prenant en charge à des patients en situation de fin de vie à domicile.

Pour chaque territoire, l’appui territorial de soins palliatifs est organisé et coordonné par un établissement de santé disposant d’une Unité de Soins Palliatifs (USP) et d’une Equipe Mobile de Soins Palliatifs (EMSP), reconnues par l’ARS. 

Un cahier des charges régional définit les modalités d’organisation et de fonctionnement des appuis territoriaux de soins palliatifs. 

Les dossiers de candidature sont à envoyer par mail à l’ARS : ARS-HDF-SP@ars.sante.fr

Date limite de dépôts des projets : vendredi 20 septembre 2024