Deux catégories d’établissements sont concernées par la démarche de contractualisation sanitaire :
- Les établissements de santé : établissements de santé publics, établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), établissements de santé privés à but lucratif, structures autonomes d'Hospitalisation à domicile et de dialyse,
- les autres titulaires d’autorisation d’activités de soins et d’équipement matériel lourd : centre autonomes de radiothérapie, laboratoires de biologie médicale autorisés à l’AMP/DPN, cabinets de radiologie disposant d’équipements matériel lourds autorisés.
Le contenu du CPOM est adapté en fonction des différences de nature et de statut des structures.
- La mise en œuvre opérationnelle, à l’échelle des établissements, des orientations stratégiques régionales et notamment celles du projet régional de santé et de ses programmes d’application,
- la validation des orientations et des projets stratégiques des établissements,
- l’amélioration de la performance et de la gestion interne des établissements, dans un souci d’amélioration continue du service rendu aux usagers, de la performance et de l’efficience de la dépense publique,
- la reconnaissance des missions de service public et activités spécifiques hors autorisations,
- le support des financements octroyés,
- un dialogue de gestion efficace entre l’ARS et les établissements de santé.
La loi HPST réaffirme la place des CPOM et réajuste la réglementation en la matière, notamment quant à leur contenu. Conformément à ce cadre réglementaire, les établissements sont invités à inscrire dans leur contrat :
- les principales transformations et évolutions envisagées dans leurs activités de soins en vue de répondre aux besoins de santé de la population, ainsi que les synergies à mettre en place avec les autres acteurs du territoire, en référence aux orientations du PRS.
- l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins (développement de la lutte contre les infections nosocomiales, réussite de la certification, amélioration des indicateurs qualité…)
- la performance sur les achats hospitaliers, la gestion des ressources humaines, la gestion budgétaire
- le développement des systèmes d’information et notamment l’inscription dans le plan Hôpital Numérique
En outre, le CPOM comprend le listing des autorisations sont dispose l’établissement, les activités spécifiques et missions de service public qui lui sont reconnues ainsi que les financements octroyés ; il récapitulera enfin l’ensemble des autres contrats et accords en cours avec l’ARS (contrats de performance, contrats de retour à l’équilibre, contrat de bon usage du médicament…).
