La certification des établissements de santé

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Depuis fin 2020, la procédure de certification se transforme profondément pour répondre encore mieux aux enjeux actuels de qualité et de sécurité des soins. La nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité de soins est simplifiée, ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le patient.

La certification des établissements de santé mise en œuvre par la Haute Autorité de santé (HAS) est une procédure d’évaluation externe, menée par une institution indépendante. Elle a pour objet d'évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés afin de favoriser l'amélioration continue des conditions de prise en charge des patients.

La  mise à jour de la procédure, du référentiel et des attendus de cette nouvelle certification a pour objectif de recentrer le dispositif sur le soin afin de donner du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers.

Le référentiel est le socle du dispositif, structuré en 15 objectifs répartis en trois chapitres :

  • Le patient,
  • Les équipes de soins,
  • L’établissement.

Il comprend des critères à 3 niveaux d’exigences : standards, impératifs, et avancés.

Chaque critère est évalué par une ou plusieurs des 5 méthodes suivantes :

  1. Le patient traceur,
  2. Le parcours traceur,
  3. Le traceur ciblé,
  4. L’audit système,
  5. Les observations.

 

Les décisions de la HAS sont prises à l’aide de ce référentiel qui s’applique à tous les établissements de santé publics et privés.

Il s'agit d'une procédure obligatoire qui intervient périodiquement, suivant le niveau de décision obtenu,
laquelle peut être :

  • Etablissement certifié avec mention, avec une nouvelle visite sous 4 ans,
  • Etablissement certifié, avec une nouvelle visite sous 4 ans,
  • Etablissement certifié sous conditions, avec une visite reprogrammée entre 6 et 12 mois,
  • Etablissement non certifié avec une visite reprogrammée dans les 12 à 24 mois.

Si elle ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire diligentés par les autorités de tutelle, la certification fournit aux ARS une évaluation externe qualifiée sur le niveau de maturité des différentes composantes de la qualité et de la sécurité des soins des établissements de santé.

L’ARS Hauts de France déploie un dispositif d’accompagnement à cette nouvelle procédure en partenariat avec la Structure Régionale d’Appui (SRA).


Répartition des niveaux de certification en Hauts de France au 1er novembre 2018

Rencontre régionale :

Pour le lancement de la nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins, l’ARS Hauts-de-France, la Structure Régionale d’Appui (Réseau Santé Qualité Risques), la HAS et France Assos Santé ont organisé une rencontre régionale à destination des établissements de santé, le 15 octobre 2021, via un webinaire.

 

Cette journée a permis permis de:

  • présenter les enseignements des visites pilotes effectuées par la HAS
  • exposer un retour d’expérience des acteurs régionaux, volontaires aux premières visites
  • recueillir le témoignage des experts visiteurs. 

Retrouvez ci-dessous tout le programme et une FAQ relative au séminaire. 

Scope santé laisse la place à Qualiscope.

Le nouveau service d'information sur le niveau de qualité de tous les établissements de santé français, publics ou privées, alimenté par les données de la Haute Autorité de santé (HAS) vient d'ouvrir. QualiScope est un espace qui intègre les résultats de la nouvelle certification pour la qualité des soins, avec le niveau atteint par objectif. Son interface optimisée permet aussi de visualiser les résultats des indicateurs pour la qualité et la sécurité des soins mesurés chaque année. Il permet à chacun de s’informer facilement sur le niveau de qualité et de sécurité des soins, mesuré par la HAS dans tous les hôpitaux et cliniques de France.