Les objectifs
Les Unités d’Enseignement en Elémentaire Autisme (UEEA) concernent plus particulièrement des élèves n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie, de langage et/ou qui présentent à un moment de leur parcours des difficultés substantielles dans leurs relations sociales, de communication, de comportement et de centres d’intérêt. Il s’agit, notamment, d’enfants pour lesquels l’accompagnement par une ULIS ou une aide humaine est insuffisant.
Les enfants accueillis sont ceux de la classe d’âge de l’école élémentaire.
Le présent AAC vise à poursuivre le déploiement en région Hauts-de-France à travers la mise en œuvre d’une UEEA dans l’académie de Lille, sur le dunkerquois (Saint-Pol-sur-mer)
Les candidats éligibles
Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).
Modalités de dépôt
Les candidatures seront adressées sur la plateforme Démarches simplifiées
Clôture de l’appel à candidature : lundi 03 juin 2024
Textes de référence
- Code de l’éducation, article D351-4, 1er alinéa.
- Code de l’action sociale et des familles, article D312-10-6,1er et 2ème alinéas
Textes abrogés
- Instruction interministérielle N° DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022.
Le présent AAC s’appuie sur l’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019, relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022.