Le territoire national est maillé, en fonction des besoins identifiés, par un réseau de centres spécialisés dans la lutte contre la tuberculose (CLAT) qui mettent en œuvre et coordonnent la lutte antituberculeuse au niveau local.
Les ARS sont chargées de la programmation stratégique, de la coordination, du suivi et de l'analyse des activités des CLAT habilités.
Le présent appel à candidature vise à habiliter un CLAT (site principal et antenne(s) éventuelle(s)) sur le Nord-Ouest du département du Nord, qui comprend l’arrondissement de Dunkerque.
Le périmètre de l’appel à candidatures
Le présent appel à candidatures a pour objet la création d’un CLAT (site principal et éventuelle(s) antenne(s)) sur le territoire du Nord-Ouest du département du Nord, qui comprend l’arrondissement de Dunkerque.
Conformément aux dispositions de l’article D.3112-6 du CSP, le présent appel à candidatures est ouvert uniquement :
- aux établissements de santé assurant une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L.6112-1 du même code ;
- aux centres de santé mentionnés à l'article L.6323-1 du même code ;
- aux services ou organismes relevant d'un département et assurant une mission de prévention en matière de santé.
Le non-respect de ces critères de recevabilité vaudra rejet de la candidature.
Cahier des charges des CLAT
En application de l’article D.3112-8 du CSP, les porteurs d’un CLAT sont tenus de respecter le cahier des charges des CLAT.
Il s’agit de l’annexe I « cahier des charges des centres de lutte anti tuberculeuse » de l’arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres contre la tuberculose, consultable sur légisfrance.
Constitution du dossier
Conformément à l’article D.3112-8 du CSP, le dossier devra comporter les pièces prévues par l’annexe II de l’arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres contre la tuberculose.
Un modèle de dossier de demande d’habilitation est téléchargeable ci-dessous.
Il ne sera pas accepté de modifier les limites géographiques du territoire concerné dans le dépôt de demande d’habilitation du CLAT.
Les modalités de dépôt des dossiers
La procédure de dépôt est dématérialisée, les dépôts de dossiers papiers ne sont pas autorisés.
Les candidats déposeront un dossier de candidature via la plateforme Démarches simplifiées entre le lundi 1er et le dimanche 7 septembre 2025 à minuit.
Un accusé de réception sera transmis au porteur après chaque dépôt sur la plateforme.
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables.
Les questions relatives à l’appel à candidatures devront être adressées par mail à l’adresse suivante :
ars-hdf-veillesanitaire@ars.sante.fr.
Les réponses y seront apportées via une foire aux questions (FAQ).
A l’issue de cette période, seuls les dossiers déposés par un porteur éligible au regard du point 1 de la partie relative aux modalités du présent appel à candidatures et complets seront recevables et donc instruits.
Conformément à l’article D.3112-8 du CSP, l’habilitation est accordée par le directeur général de l’ARS, après analyse de la demande.
Après instruction des projets assurée par l’ARS Hauts-de-France, chaque opérateur sera informé du fait que son dossier est retenu ou non pour que sa structure soit habilitée CLAT.