En matière de bruits de voisinage - bruits domestiques ou émis par les particuliers, bruits de chantier et de travaux publics et privés, bruits dits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs – le maire assure un rôle central dans la gestion des nuisances sonores.
Le maire exerce en effet un pouvoir de police administrative générale, lui permettant d’intervenir pour prévenir les troubles à l’ordre public, y compris les nuisances sonores. Ce pouvoir lui est conféré par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il peut ainsi prendre des arrêtés municipaux à portée collective ou individuelle, fixant par exemple des horaires de fonctionnement pour certaines activités bruyantes (concerts, travaux, etc.) et imposer des niveaux sonores particuliers à respecter pour certaines installations (climatiseurs, tondeuses). Il s’appuie également sur les arrêtés préfectoraux départementaux « bruit », disponibles ici.
Le contrôle du bruit peut prendre différentes formes selon la nature du bruit de voisinage, du constat à l’oreille pour les bruits et tapages nocturnes et injurieux, les bruits domestiques ou les bruits de chantier, à une mesure de bruit à partir d’un matériel homologué et une personne compétente en matière de mesurage des bruits de voisinage pour les bruits dits d’activité.
En cas de violations des arrêtés ou des règlements, le maire peut imposer des sanctions, allant de mises en demeure à des amendes et sanctions administratives pour non-respect des dispositions réglementaires sur le bruit.
Pour en savoir plus sur la définition des bruits de voisinage et les réglementations afférentes, les procédures de réclamation et de contrôle administratif, consultez notre guide « bruit de voisinage »
Zoom : le rôle de médiateur du maire
La médiation est essentielle dans le traitement des plaintes de bruit, et le maire peut adopter plusieurs démarches pour favoriser une résolution amiable :
- Equipe dédiée. Le maire peut constituer une équipe chargée de traiter les plaintes. Composée généralement d’agents formés à la médiation, elle peut intervenir pour concilier les conflits de voisinage
- Approche amiable. Pour les nuisances qui ne sont pas clairement établies ou pour des bruits liés à des comportements (bruits d’animaux, bricolage intempestif), il est conseillé de privilégier une approche amiable. Cela permet de désamorcer les tensions sans engager les procédures judiciaires qui peuvent être longues et coûteuses.
- Réunions de conciliation. Le maire peut proposer des réunions de conciliation entre le plaignant et le responsable du bruit, souvent en présence d'un médiateur qualifié. Cela permet aux parties de discuter de leurs préoccupations respectives et de rechercher ensemble des solutions acceptables.
- Solutions pratiques. Lors de ces échanges, différentes solutions peuvent être suggérées pour réduire le bruit à la source : optimisation d’appareils pour limiter le bruit, installation de dispositifs anti-bruit, programmation de tâches bruyantes à des moments où les voisins sont absents.
Rôle en matière de diffusion de musique amplifiée dans des établissements recevant du public
L'ARS intervient pour traiter les problèmes liés à la diffusion de musique amplifiée uniquement dans les établissements recevant du public, à l'exception de ceux dédiés à l'enseignement de la musique et de la danse.
Elle est responsable de l'instruction et du suivi administratif des réclamations relatives aux nuisances sonores provenant de la diffusion de musique dans ces établissements. Cela inclut l'analyse des impacts sonores et l'évaluation des plaintes déposées par les riverains. L'ARS peut être amenée à vérifier si les établissements respectent les normes relatives aux nuisances sonores. Elle peut demander des études sur l'impact des nuisances sonores produites par ces établissements par un bureau d’études ou un acousticien et s'assurer que des mesures soient mises en place pour limiter ces nuisances.
Lorsque la commune est dotée d’un service d’hygiène et de santé, elle possède des compétences identiques à celles de l’ARS et se substitue à elle pour traiter les nuisances sonores liées à diffusion de musique amplifiée.
Vous êtes élu et avez besoin d’un renseignement sur les risques pour la santé liés au bruit et la réglementation sur la lutte contre le bruit ? Contactez-nous à l’adresse suivante : ars-hdf-srers@ars.sante.fr
Bruits de voisinage relevant de la compétence du maire
Quand elle est saisie d’une réclamation relative à des bruits de voisinage relevant de la compétence du maire, l’ARS redirige la demande vers la commune concernée. Les équipes de l’ARS peuvent à cette occasion, si besoin, assurer un rôle de conseil sur la qualification du bruit de voisinage, les documents et procédures types et ou encore effectuer des recommandations concernant la réalisation d’une étude d’impact des nuisances sonores.
Construction et aménagements de nature à comporter des activités bruyantes
Dans une approche préventive du bruit et favorable à la santé de la population, l’ARS fournit aux autorités compétentes (autorité environnementale, communes, DDT, ...) les avis sanitaires nécessaires à l’élaboration des plans et programmes ou de certaines décisions impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine. À ce titre, l’ARS peut rendre des avis sanitaires sur les documents ou autorisations d’urbanisme. Ainsi, en matière de bruit, la consultation de l’ARS peut être pertinente sur différents types de lieux (lieux diffusant des sons amplifiés, stands de tirs et ball-traps, terrains de padel, skate park, stations de lavage de véhicules, etc.) pour se prémunir de non-conformités et de nuisances sonores ultérieures.
Sur ce sujet, vous pouvez consulter notre fiche-ressource « prescriptions applicables aux constructions et aménagements de nature à comporter des activités bruyantes ».
