L’ARS Hauts-de-France réaffirme son engagement à poursuivre l’accompagnement des établissements de santé en soutenant la mise en place de contrats d’amélioration des conditions de travail (CLACT). Ces contrats, reposant sur un diagnostic réalisé par le comité social d’établissement (CSE) soumis à concertation avec les instances représentatives du personnel, constituent un levier important et jouent un rôle moteur, au sein des établissements de santé, dans le développement d’une culture de prévention des risques professionnels, d’amélioration des conditions de travail et de renforcement de la qualité de vie au travail.
Aussi, l’ARS consacre une partie de ses financements au titre du Fond d’Intervention Régional (FIR) aux projets de CLACT.
La priorité est donnée à l’initiation ou au développement de démarches QVT, en tant que démarches collectives, globales et intégrées, visant à améliorer conjointement les conditions et relations de travail des professionnels (personnels médicaux inclus), leur perception par ces professionnels eux-mêmes, et la qualité du service et des prises en charge.
Une attention particulière sera portée :
- aux projets de CLACT :
- répondant aux orientations nationales ou aux objectifs fixés dans le projet régional de santé
- associant plusieurs structures afin d’accroître l’impact des actions engagées
- porteurs d’innovation en matière de qualité de vie au travail.
- aux actions portant sur :
- la mise en place d’équipes territoriales de prévention (santé/sécurité au travail) mutualisée de GHT
- la formation des managers, y compris médicaux et paramédicaux, à la qualité de vie et des conditions de travail
- la mise en place d’une démarche qualité de vie et des conditions de travail
- le sens du travail et les conditions d’exercice du travail (collectif de travail, cohésion d’équipe, management participatif des personnels médicaux et paramédicaux…)
- l’accompagnement de la démarche de mise en place du télétravail
L’appel à projets CLACT-QVCT 2024 s’adresse à l’ensemble des établissements de santé, publics et privés, de la région Hauts-de-France.
L’accompagnement financier de l’ARS s’effectuera sous la forme d’une subvention, à hauteur maximale de 50% du coût de l’action retenue (versement de la subvention correspondant à 50% des factures présentées), dans la limite de l’enveloppe régionale dédiée.
Il pourra porter sur un ou deux ans, soit sur les années 2024 et 2025.
Le financement du CLACT 2024 d’un établissement n’est possible qu’une fois mené à terme l’ensemble des actions financées au titre du précédent contrat (justificatifs à produire au moment du dépôt du dossier).
Calendrier
- Dépôt des dossiers : du vendredi 26 janvier 2024 au mercredi 31 juillet 2024.
- Instruction et notification de la décision : au maximum 3 mois après réception du dossier complet.
- Clôture anticipée de la période de dépôt de dossier, si l’enveloppe dédiée à cette mesure a été couverte par les projets retenus avant le 31 juillet 2024.
Tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera rejeté, sans instruction.
Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme démarches simplifiées
Justificatifs de réalisation des actions cofinancées
- Justificatifs de réalisation des actions retenues dans le cadre des appels à projets CLACT – QVCT (2020, 2021, 2022 et 2024)
Les justificatifs de réalisation des actions retenues dans le cadre des appels à projets CLACT – QVCT doivent être communiqués à l’ARS.
Pour un versement des subventions sur l’exercice budgétaire 2024, les justificatifs devront être transmis avant le 15 novembre 2024, en utilisant la plateforme démarches simplifiées .
Liens utiles
Observatoire QVT - Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)
Guide de la qualité de vie au travail, site de la fonction publique