L’habitat indigne : un enjeu et une priorité de santé publique dans la région
Dans les Hauts-de-France, les personnes vivant en habitat indigne sont confrontées à des conditions de vie difficiles pouvant porter atteinte à leur santé physique, mais aussi sociale et mentale :
- des intoxications au monoxyde de carbone dans la région par an
- de plus en plus de plaintes mettant en avant des problèmes d’asthme ou d’allergie,
- une grande souffrance psychique liée à l’altération du lien social, l’isolement, la dépression, l’anxiété,
- des menaces graves et imminentes : électrocution, chute de personnes.
La lutte contre l’habitat indigne est une priorité de santé publique dans la région. L’enjeu pour l’ARS est de réduire la population vivant dans un habitat insalubre et les facteurs de risques de l’habitat.
Le rôle de l’ARS
Les plaintes et signalements sont reçus par l’ARS, et :
- soit font l’objet d’une transmission en mairie pour une première évaluation des infractions au Règlement sanitaire départemental et de la gravité des désordres, et application, le cas échéant, des mesures de police du Maire,
- soit laissent apparaître clairement une situation d’habitat insalubre et entraînent une inspection par un technicien sanitaire de l’ARS en charge du secteur.
Pour les signalements relevant de ses compétences, l’Agence régionale de santé ou un opérateur dûment mandaté à cet effet, procède à une enquête sur les lieux et engage, s’il y a lieu, la procédure administrative adaptée.
L’ARS participe aussi aux différentes instances et dispositifs de lutte contre l’habitat indigne existant dans les départements et notamment aux Pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI).
Les modalités de dépôt d’un signalement d’habitat insalubre
Logements non décents, habitat indigne, insalubrité ? autant de notions pour désigner les logements en mauvais état.
Pour lutter plus efficacement contre le mal-logement, il faut déjà les identifier.
Vous êtes locataire ou simplement témoin d'une situation d'habitat indigne ?
Pour signaler un habitat indigne, merci de vous rendre sur le site https://histologe.beta.gouv.fr .
Pour le Nord, vous pouvez le signaler en renseignant le formulaire via démarche simplifiée.
Vous pouvez aussi vous adresser au guichet unique départemental dédié aux signalements habitat dégradé par mail : shd59@arshdf.fr ou par téléphone : 0 806 000 243.
L’ADIL alerte alors le maire de la commune concernée et les différents partenaires du territoire en capacité d’intervenir pour apporter une solution.
Pour signaler un habitat indigne, merci de compléter la fiche de signalement
et la transmettre à la DDT via la boîte fonctionnelle à ddt-habitat-indigne@oise.gouv.fr.
Pour signaler un habitat indigne, merci de vous rendre sur le site https://histologe.beta.gouv.fr .
Le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) constitue le guichet et le point
d’entrée uniques. Il réceptionne les signalements et traite les situations relevant de l’habitat
indigne et de l’habitat indécent portées à sa connaissance, dans le département de la Somme.
Il fédère l’ensemble des acteurs départementaux impliqués dans la lutte contre l’habitat indigne :
le Préfet de la Somme, l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS), le Conseil
départemental, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la Direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la Direction départementale de
la protection des populations (DDPP), l’Agence départementale d’information sur le logement
(ADIL), le Procureur de la République, les élus locaux, la commune d’Amiens (SCHSE),
l’Association départementale des maires de France (AMF), la Caisse d’allocations familiales de la
Somme (CAF).
Le PDLHI assure la coordination et le suivi des interventions des différents acteurs.
Qui peut faire un signalement ?
- Vous êtes locataire et votre logement vous semble indigne
- Vous êtes travailleur social, élu local, professionnel ou particulier et vous avez connaissance
d’une situation de logement dégradé
Comment procéder pour signaler tout problème dans un logement ?
Vous pouvez télécharger la fiche de repérage, la compléter et l’envoyer au PDLHI
- par courriel : ddtm-habitat-indigne@somme.gouv.fr
- par courrier à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Service Habitat et Construction
Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne
35 rue de la vallée
80 000 AMIENS
Télécharger la fiche de repérage du PDLHI de la Somme :
Le secrétariat du PDLHI peut également vous renseigner et vous accompagner dans vos
démarches, n’hésitez pas à le contacter :
- par téléphone : 03 64 57 25 39
- par courriel : ddtm-habitat-indigne@somme.gouv.fr
- par courrier : à l’adresse ci-dessus.
