Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - campagne 2022

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Tableau de bord de la performance

Le Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social met à disposition des indicateurs d’analyse, permettant à chaque structure d’améliorer son pilotage interne, et de disposer d’un support de dialogue commun avec les services de l’Agence régionale de santé.

Le Tableau de bord de la performance rassemble aujourd’hui près de 22 000 structures au niveau national, issues de 20 catégories différentes. Essentiel pour l’Agence régionale de santé, cet outil a pour objectifs :

  • de disposer d’un outil commun aux champs de l’accompagnement des personnes âgées et personnes en situation de handicap – enfants et adultes ;
  • de constituer un outil de pilotage interne de la structure, en appui au management, pour améliorer l’efficience du secteur ;
  • de proposer un support d’échange entre la structure et ses partenaires, Conseils Départementaux et ARS, notamment dans le cadre de la démarche de contractualisation et du dialogue de gestion ;
  • d’affiner la connaissance de l’offre médico-sociale des territoires de santé de la région ;
  • disposer d’une application permettant de doter les structures d’un outil de benchmark.

Le Tableau de bord porte sur 4 domaines qui rassemblent des données habituellement suivies par les établissements et services :

  • Axe 1 : Prestations de soins et d’accompagnement ;
  • Axe 2 : Ressources humaines et matérielles ;
  • Axe 3 : Budget et finances ;
  • Axe 4 : Objectifs.

Chaque domaine est divisé en 3 niveaux répondant à des utilisations différentes :

  • Niveau 1 : données de caractérisation permettant de décrire les spécificités de chaque structure ;
  • Niveau 2 : indicateurs de dialogue permettant à la structure d’échanger avec ses partenaires ;
  • Niveau 3 : indicateurs clés d’analyse permettant d’approfondir la lecture des indicateurs de dialogue de gestion et de mener un pilotage interne de sa structure.

L’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, modifié par l’arrêté du 6 juillet 2020, définit le périmètre des données à renseigner. 

Dans le cadre de la campagne 2021 du Tableau de bord de la performance (TDB MS), plus de neuf établissements et services sur dix ont validé leur questionnaire, en saisissant en moyenne 97% des données attendues. Cette forte mobilisation représente un taux record pour la région depuis le déploiement et la généralisation de l’outil.

L’Agence régionale de santé est pleinement consciente de l’implication de l’ensemble des structures dans le Tableau de bord de la performance, contribuant ainsi à l’alimentation du premier système d’information du secteur médico-social. L’exhaustivité et la fiabilité des données renseignées permettent à l’ARS d’accompagner les ESMS au quotidien autour de nombreuses thématiques, dont la mise en œuvre et le suivi des CPOM, l’attribution de crédits complémentaires ponctuels ainsi que l’octroi d’aides aux projets d’investissement immobilier.

La campagne 2022 du TDB MS respectera les échéances de droit commun :

  • Phase de collecte des données : du mardi 19 avril au vendredi 3 juin 2022 ;
  • Phase de fiabilisation : du lundi 13 juin au vendredi 2 septembre 2022 ;
  • Phase de restitution : à compter d’octobre 2022 (prévisionnel).

Par ailleurs, dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour renforcer la transparence du secteur médico-social, le taux de remplissage minimal des données dans le TDB MS a été modifié et passe de 80% à 90% à compter de la campagne 2022.

L’ensemble des outils relatifs à cette nouvelle campagne est disponible ci-dessous, rubrique « Documents  à télécharger ».

Afin de vous approprier l’outil, l’ANAP a mis en ligne des modules de E-learning disponibles à l’adresse suivante : campus.anap.fr

Point de vigilance : le site internet de l’ANAP et la plateforme Tableau de bord sont distincts. Les identifiant et mot de passe pour accéder au site ANAP et à la plateforme sont par conséquent différents.

L’équipe projet Tableau de bord de l’ARS Hauts-de-France est en appui méthodologique des ESMS et OG, notamment par le biais d’une adresse générique, afin de répondre aux questions :

ARS-HDF-DOMS-ANAP@ars.sante.fr

Pour les structures à compétence conjointe ARS-CD, l’équipe projet du Conseil Départemental est également disponible :

Conseil Départemental de l’Aisne : tdb-anap@aisne.fr

Conseil Départemental du Nord : dosaa@lenord.fr

Conseil Départemental  de l’Oise : tdb-anap@oise.fr

Conseil Départemental du Pas-de-Calais : Das.Tdbesms.Anap@pasdecalais.fr

Conseil Départemental de la Somme : poleetablissementspaph@somme.fr

Pour toute demande, nous vous remercions de bien vouloir préciser le n° FINESS de l’entité concernée.

La publication « Perspectives d’usages du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » valorise des retours d’expériences et propose des pistes d’exploitation des indicateurs pour permettre aux acteurs du secteur de s’approprier cet outil.

Cette production, disponible ici contient :

  • La publication « Perspectives d’usages du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » ;
  • 5 monographies, réalisées auprès d’ARS/CD et de gestionnaires en Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, ainsi que d’organismes gestionnaires ;
  • Une boite à outils rassemblant des éléments clés récoltés lors des retours d’expériences (fiches de synthèse, supports de présentation, outil d’analyse ou de repérage…) ;
  • Des fiches pratiques sur les matrices de gestion et les groupes d’ESMS.

Parmi les divers outils mis en place et relevant d'une initiative régionale, la fiche de synthèse des indicateurs, développée par l’Agence et partagée avec le Conseil départemental pour les ESMS de compétence conjointe, a pour vocation :

  • De restituer une sélection non-exhaustive des données du Tableau de bord de la performance ;
  • D’apprécier l’évolution des indicateurs de chaque structure sur les trois dernières années d’activité ;
  • D’apporter des éléments objectifs communs, en vue, notamment, de nourrir les échanges ;
  • De présenter des données de comparaison par rapport aux autres structures relevant de la même catégorie d'ESMS (rang et médiane notamment) ;
  • Etc.

Afin de contribuer à l’alimentation du dialogue de gestion et renforcer la dimension partagée de l’outil, chaque ESMS est annuellement destinataire de sa propre fiche individuelle.

En ce qui concerne la campagne 2021 du TDB MS, le document individuel de synthèse sera transmis au cours du 2ème trimestre 2022.