Hauts-de-France

Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

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Tableau de bord de la performance
Le Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social met à disposition des indicateurs d’analyse, permettant à chaque structure d’améliorer son pilotage interne, et de disposer d’un support de dialogue commun avec les services de l’Agence Régionale de Santé.
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Le Tableau de bord de la performance rassemble aujourd’hui près de 22000 structures au niveau national, issues de 20 catégories différentes. Essentiel pour l’Agence Régionale de Santé, cet outil a pour objectifs :

  • de disposer d’un outil commun aux champs de l’accompagnement des personnes âgées et personnes en situation de handicap – enfants et adultes ;
  • de constituer un outil de pilotage interne de la structure, en appui au management, pour améliorer l’efficience du secteur ;
  • de proposer un support d’échange entre la structure et ses partenaires, Conseils Départementaux et ARS, notamment dans le cadre de la démarche de contractualisation et du dialogue de gestion ;
  • d’affiner la connaissance de l’offre médico-sociale des territoires de santé de la région ;
  • disposer d’une application permettant de doter les structures d’un outil de benchmark.

Le Tableau de bord porte sur 4 domaines qui rassemblent des données habituellement suivies par les établissements et services :

  • Axe 1 : Prestations de soins et d’accompagnement ;
  • Axe 2 : Ressources humaines et matérielles ;
  • Axe 3 : Budget et finances ;
  • Axe 4 : Objectifs.

Chaque domaine est divisé en 3 niveaux répondant à des utilisations différentes :

  • Niveau 1 : données de caractérisation permettant de décrire les spécificités de chaque structure ;
  • Niveau 2 : indicateurs de dialogue permettant à la structure d’échanger avec ses partenaires ;
  • Niveau 3 : indicateurs clés d’analyse permettant d’approfondir la lecture des indicateurs de dialogue de gestion et de mener un pilotage interne de sa structure.

L’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social définit le périmètre des données à renseigner. Au titre de cet arrêté, les établissements et services sont réputés avoir satisfait leur obligation de remplissage du Tableau de bord de la performance s'ils renseignent au moins 80% des données à saisir. Sont exclues du calcul de ce taux les données financières précisées à l'annexe 3 de l’arrêté. A titre transitoire, le taux minimum de remplissage du Tableau de bord est fixé à 70% pour l'année 2019. 

Lors de la dernière campagne 2018, ce sont 1313 structures qui ont validé leur questionnaire, pour 1466 ESMS inscrits, soit un taux de validation régional de 89,56%.

L’Agence Régionale de Santé est pleinement consciente de l’implication de l’ensemble des structures dans le Tableau de bord de la performance, contribuant ainsi à l’alimentation du premier système d’information du secteur médico-social. L’exhaustivité et la fiabilité des données renseignées permettent à l’ARS d’accompagner les ESMS au quotidien autour de nombreuses thématiques, dont la mise en œuvre et le suivi des CPOM, l’attribution de crédits complémentaires ponctuels ainsi que l’octroi d’aides aux projets d’investissement immobilier.

L’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France et les Conseils Départementaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, ont élaboré conjointement un document de restitution propre à l’activité 2017 des structures médico-sociales.

Cette première publication régionale s’appuyant sur la participation de 92% des établissements et services inscrits à la campagne 2018, et le renseignement, en moyenne, de 95% des données, s’inscrit dans la continuité des présentations réalisées en 2018 lors des journées territoriales. Complémentaire au benchmark disponible sur la plateforme Tableau de bord, ce document a vocation à valoriser l’action de l’ensemble des établissements et services représentés dans le périmètre de l’outil.

Composée de présentations par catégories de structures, au niveau régional et départemental, ainsi que de focus thématiques, la restitution de la campagne 2018 du Tableau de bord de la performance n’a cependant pas pour objet de répondre à l’ensemble des problématiques du secteur médico-social. Volontairement synthétique, celle-ci se veut accessible à tout lecteur, sensibilisé ou non au secteur médico-social.

Cette publication vous est accessible ici.

Calendrier 2019

Les étapes de la campagne 2019 sont les suivantes :

  • Du 15 avril au 31 mai 2019 : renseignement des données d’activité 2018 par les ESMS et OG,
  • Dès le 1er juin 2019 : fiabilisation des données par l’ARS et le Conseil Départemental, en lien avec les ESMS et OG,
  • A partir de septembre 2019 : accès aux parangonnages (benchmark) pour les ESMS et OG,
  • Fin 2019 / début 2020 : analyse des données et restitution aux ESMS et OG par l’ARS et le Conseil Départemental.

 L’ensemble des outils relatifs à cette nouvelle campagne est disponible ci-dessous, rubrique « Documents  à télécharger ».

Afin de vous approprier l’outil, l’ANAP a mis en ligne des modules de E-learning disponibles ici

Point de vigilance : le site internet de l’ANAP et la plateforme Tableau de bord sont complètement distincts. Les identifiant et mot de passe pour accéder au site ANAP et à la plateforme sont par conséquent différents.

Le pense-bête identifiant/mot de passe qui permet de noter et ainsi conserver les identifiant/mot de passe d’accès aux différents espaces est disponible dans les documents à télécharger.

L’équipe projet Tableau de bord de l’ARS Hauts-de-France est en appui méthodologique des ESMS et OG, notamment par le biais d’une adresse générique, afin de répondre aux questions :

ARS-HDF-DOMS-ANAP@ars.sante.fr

Pour les structures à compétence conjointe ARS-CD, l’équipe projet du Conseil Départemental est également disponible :

Conseil Départemental de l’Aisne : tdb-anap@aisne.fr

Conseil Départemental du Nord : dosaa@lenord.fr

Conseil Départemental  de l’Oise : tdb-anap@oise.fr

Conseil Départemental du Pas-de-Calais : Das.Tdbesms.Anap@pasdecalais.fr

Conseil Départemental de la Somme : poleetablissementspaph@somme.fr

 

Pour toute demande, nous vous remercions de bien vouloir préciser le n° FINESS de l’entité concernée.