Résultats de l’appel à initiatives 2021 – Démocratie en santé

Article

L’ARS et la CRSA ont organisé en 2021 un appel à initiatives dans le domaine de la démocratie en santé.
Objectif : développer toute action permettant l’expression des attentes et besoins en santé d’une population, en particulier des usagers, sur un territoire de projet des Hauts-de-France.
15 projets ont été sélectionnés

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Date de l’appel à initiatives : 17 mars 2021 – 23 mai 2021

Porteurs habilités à déposer un projet dans l’ordre de priorité :

  • les associations de malades et d’usagers du système de santé agréées (associations à agrément régional ou associations en région bénéficiant d’un mandat d’une association à agrément national), ayant notamment pour mission la défense des droits des usagers et la participation à l’élaboration des politiques de santé ; ou toute autre association de patients pouvant prétendre à l’agrément régional et s’engageant dans une telle démarche
  • les collectivités territoriales des Hauts-de-France, activement impliquées dans un dispositif de santé (ex : signataire d’un CLS, porteur d’une maison de santé, …)
  • tous les autres acteurs du champ de la santé (établissement de santé, médico-social, structure de prévention ou d’offre de soins de proximité, …) des Hauts-de-France proposant une action construite avec leurs usagers.

Il s’agissait de développer sur un territoire de projet des Hauts-de-France, toute action permettant l’expression des attentes et besoins en santé d’une population, en particulier des usagers. Un territoire de projet se définit en fonction du projet qui s’y inscrit, c’est un territoire d’initiatives d’acteurs de santé. Il peut donc s’agir d’un territoire géographique : un quartier, une commune, une intercommunalité, … ou d’un territoire d’une communauté comme l’ensemble des résidents d’un établissement médico-social, des usagers ciblés par un dispositif de coordination de soins, des habitants d’un territoire où se décline un contrat local de santé (CLS), des patients d’un service hospitalier, des élèves d’un établissement scolaire, des aidants et proches accompagnés par une structure, ….

Afin de mettre à la disposition des usagers les moyens de débattre, d'exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent avec les autres acteurs de santé, les moyens étaient divers et la structure du processus démocratique restait libre (écrite, orale, numérique, …) dans la mesure où ils garantissaient la participation et la compréhension de tous. L’innovation et l’accessibilité (logique de conception universelle) étaient à privilégier (à titre d’exemple : facile à lire et à comprendre/FALC, traduction en langue étrangère, plateforme participative …).

Cet appel à initiatives n’était pas destiné à financer la mise en œuvre d’une offre de santé en tant que telle, mais bien le processus démocratique qui alimentait sa co-construction. Le recueil des attentes et des besoins en étant donc le moyen, la finalité des projets pouvait être d’affiner un état des lieux, améliorer des points ou faire évoluer certains aspects d’un projet s’il était déjà mis en œuvre, ou encore concourir à son évaluation.

Par ailleurs, il n’était pas non plus prévu pour soutenir :

  • certains coûts d’investissement (locaux, mobilier, informatique, …) et de fonctionnement (salaires de personnel pérenne, loyers et charges, …),
  • le fonctionnement de structures ou instances de concertation officielles devant déjà réglementairement exister, même si elles pouvaient être un appui des actions proposées,
  • des actions individuelles, mais bien des actions collectives.

Une attention particulière était portée sur les projets concernant les populations les moins autonomes et/ou les plus démunies, la typologie de ces dernières étant notamment définie dans le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS).

Aucune thématique ni parcours n’était prioritairement fléché pour les actions régionales, dès lors que le projet s’inscrivait dans les objectifs du PRS : un ou plusieurs des 23 objectifs généraux de son Schéma régional de santé (SRS) 2018-2023. Les actions territoriales devaient quant à elles s’inscrire dans le cadre des priorités de santé des six territoires de démocratie sanitaire. Le projet pouvait également s’inscrire dans le contexte actuel : expression et prise en compte des besoins de ceux qui pouvaient avoir le plus de difficultés à les exprimer, enjeux éthiques soulevés par l’épidémie de la COVID-19 et les mesures sanitaires ou socio-économiques qui l’accompagnent, répertoire des bonnes pratiques auprès des populations vulnérables dans le domaine des droits des usagers pour en tirer tous les enseignements nécessaires à la gestion de la présente crise et celle d’une prochaine situation de crise, …

La Conférence nationale de santé, dans sa nouvelle mandature 2020-2025, avait insisté dans un de ses avis, sur le renforcement indispensable de la démocratie en santé dans le contexte actuel de crise sanitaire lié au COVID-19. En effet, mobiliser les partenaires permet de recueillir d’une part, les besoins, les attentes, les inquiétudes spécifiques et d’autre part, les expériences et les expertises.

Les projets devaient être engagés avant le jeudi 30 septembre 2021, même si l’action était appelée à se poursuivre durant l’année 2022.

Ils devaient présenter des critères de suivi et d’évaluation afin de permettre d’évaluer leur efficacité et impact sur la démocratie sanitaire.

Tout projet déjà financé par l’ARS devait par ailleurs fournir un bilan pour prétendre à un nouveau financement.

40 dossiers de candidature ont été déposés.

Un jury d’étude composé de 7 membres (partenaires des instances de démocratie sanitaire) s’est réuni les 1er et 2 juillet 2021 et ont reçu 24 porteurs venus présenter leurs projets (présentiel / visio) sur Lille et sur Arras.

Une convention va être signée avec chacun des 15 porteurs de projet retenus, les exigeant notamment à fournir des éléments d’évaluation de l’action et à venir présenter un bilan de celle-ci devant la CRSA ou en CTS.

Chaque projet a reçu un soutien financier allant de 1 135 €  à 10 500 €, pour un total de 80 324 € :

8 projets financés à hauteur de 100% de leur demande : total de 47 850 €

Porteur du projet

Intitulé du projet

Montant retenu éligible

Centre Antoine de St Exupéry

En parler,...

7 000 €

SAIDV

Pour une vision partagée

2 000 €

CCSA de Bapaume

Ensemble, accompagnons nos ainés vers la santé

5 000 €

ARDYS

Parrainage troubles Dys

3 500 €

Afapei du Calaisis

Documentaire  Fiction participative "Calais en soin"

8 000 €

ERER

Les conseils de la vie sociale (CVS) en EHPAD aujourd’hui.  Pistes pour une démocratie en santé optimalisée dans les années à venir

7 000 €

Association l'Ass des As

Co-construction de programmes d’éducation thérapeutique pour les personnes avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) et leur famille

10 000 €

Ville de Lille

Habitants Ambassadeurs-drices de santé

5 350 €

7 projets financés partiellement : total de 32 474 €

Porteur du projet

Intitulé du projet

Montant retenu éligible

APF France HANDICAP

Médiateurs en e-santé

10 500 €

SANTELYS

Les usagers des SSIAD/ESAD Santélys et leurs aidants acteurs de leur parcours

4 179 €

Association Espoir et Vie sans Addictions

Intervention et apport d’expérience de Pairs aidants en SSR-Addictologie

4 500 €

Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM)

Construisons le futur Plan Local de Santé de la CAVM avec les habitants

4 000 €

Apreva / EHPAD Coquelicots et Bleuets

Favoriser la démocratie en Santé par le FALC

1 135 €

Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis

Mieux comprendre pour mieux s'exprimer

2 160 €

Centre Hélène Borel

Formation des personnes accompagnées et professionnels à l’autodétermination des personnes en situation de handicap

6 000 €