Résultats de l’appel à initiatives 2020 – Démocratie en santé

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Représentation symbolique d'un réseau de personne
Crédit : Fotolia
L’ARS et la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Hauts-de-France ont organisé en 2020 un appel à initiatives dans le domaine de la démocratie en santé. Objectif : développer toute action permettant l’expression des attentes et besoins en santé d’une population, en particulier des usagers, sur un territoire de projet des Hauts-de-France.
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13 projets ont été sélectionnés et seront suivis tout au long de l’année 2021.

Pour toute information sur les appels à initiatives précédents, cliquez ici.

Rappel du cahier des charges 2020

Date de l’appel à initiatives : 25 mai 2020 – 25 juillet 2020

Porteurs habilités à déposer un projet :

  • les associations de malades et d’usagers du système de santé agréées (associations à agrément régional ou associations en région bénéficiant d’un mandat d’une association à agrément national), ayant notamment pour mission la défense des droits des usagers et la participation à l’élaboration des politiques de santé ;
  • les collectivités territoriales des Hauts-de-France, activement impliquées dans un dispositif de santé ;
  • tous les autres acteurs du champ de la santé des Hauts-de-France proposant une action construite avec leurs usagers.

Cadre de l’appel à initiatives 

Il s’agissait de développer sur un territoire de projet des Hauts-de-France, toute action permettant l’expression des attentes et besoins en santé d’une population, en particulier des usagers.

Afin de mettre à la disposition des usagers les moyens de débattre, d'exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent avec les autres acteurs de santé, les moyens étaient divers et la structure du processus démocratique restait libre (écrite, orale, numérique, …) dans la mesure où ils garantissaient la participation et la compréhension de tous. L’innovation et l’accessibilité (logique de conception universelle) étaient à privilégier (à titre d’exemple : facile à lire et à comprendre/FALC, traduction en langue étrangère, …).

Une attention particulière a été portée sur les projets concernant les populations les moins autonomes et/ou les plus démunies, la typologie de ces dernières étant notamment définie dans le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS).

Aucune thématique ni parcours n’était prioritairement fléché pour les actions régionales, dès lors que le projet s’inscrivait dans les objectifs du PRS : un ou plusieurs des 23 objectifs généraux de son Schéma régional de santé (SRS) 2018-2023. Les actions territoriales devaient quant à elles s’inscrire dans le cadre des priorités de santé des six territoires de démocratie sanitaire. Le projet pouvait également s’inscrire dans le contexte actuel : expression et prise en compte des besoins de ceux qui pourraient avoir le plus de difficultés à les exprimer, enjeux éthiques soulevés par l’épidémie du COVID-19 et mesures sanitaires ou socio-économiques qui l’accompagnent, répertoire des bonnes pratiques auprès des populations vulnérables dans le domaine des droits des usagers pour en tirer tous les enseignements nécessaires à la gestion de la présente crise et celle d’une prochaine situation de crise, …

La Conférence nationale de santé, installée récemment dans sa nouvelle mandature 2020-2025, avait insisté dans un de ses avis, sur le renforcement indispensable de la démocratie en santé dans le contexte actuel de crise sanitaire lié au COVID-19. En effet, mobiliser les partenaires permettrait de recueillir d’une part, les besoins, les attentes, les inquiétudes spécifiques et d’autre part, les expériences et les expertises.

Les projets devaient être engagés avant le 30 septembre 2020, même si l’action était appelée à se poursuivre durant l’année 2021. Ils devaient également présenter des critères de suivi et d’évaluation afin de permettre d’évaluer leur efficacité et impact sur la démocratie sanitaire.

L’appel à initiatives n’était pas destiné à financer :

  • la mise en œuvre d’une offre de santé en tant que telle, mais bien le processus démocratique qui alimenterait sa co-construction,
  • certains coûts d’investissement (locaux, mobilier, informatique, …) et de fonctionnement (salaires de personnel pérenne, loyers et charges, …),
  • le fonctionnement de structures ou instances de concertation officielles / devant déjà réglementairement exister, même si elles pouvaient être un appui des actions proposées,
  • des actions individuelles, mais bien des actions collectives.

Résultats de l’appel à candidatures

48 dossiers de candidature ont été déposés.

Un jury d’étude composé de 5 membres (partenaires des instances de démocratie sanitaire) s’est réuni les 3 et 4 septembre 2020 et ont reçu 26 porteurs venus présenter leurs projets (présentiel / visio) sur Amiens et sur Arras.

Une convention a été signée avec chacun des 13 porteurs de projet retenus, les exigeant notamment à fournir des éléments d’évaluation de l’action et à venir présenter un bilan de celle-ci devant la CRSA ou en CTS.

Projets soutenus

Chaque projet a reçu un soutien financier allant de 2 400 €  à 35 000 €, pour un total de 155 809 € :

6 projets financés à hauteur de 100% de leur demande : total de 60 659€

« Avec les ateliers citoyens de la santé, comment développer, renforcer et garantir le rôle des usagers sentinelles de la santé »

 

Association Centre de Soins du Faubourg d'Arras

 

 

5.500€

"Le Bus de l'émancipation"

Planning Familial du Pas-de-Calais

 

20.000€

"De la relation avec les usagers à l'expérience"

 

CHR

 

6.000€

"L’usager au cœur du CLS"

Communauté de Communes du Ternois

 

13.195€

"Création d'un jeu de société pour prévenir les comportements à risques chez les jeunes"

Communauté de Communes de la Picardie Verte

 

2.400€

"Faites de la santé !"

Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

 

 

13.564€

7 projets financés partiellement : total de 95 150 €

« L'usage du numérique en santé pour les personnes âgées de la région Hauts-de-France »

 

CHU Amiens

 

35.000€

« La santé au cœur du débat »

Communauté d'agglomération

Maubeuge Val de Sambre

 

10.000€

« Ma santé, ça me regarde (suite) »

Les Papillons Blancs de Dunkerque

 

15.000€

« Le Ludobus, ambassadeur de la prévention santé »

 

Aid'Aisne

 

5.000€

« Cap sur ma santé en milieu rural ! Compréhension, accessibilité et enjeux numériques du parcours de santé des personnes en situation de handicap »

 

APF France Handicap (Délégation de l'Aisne)

 

15.000€

« Sensibilisation d'élus et de professionnels à la RdR par des usagers-relais »

 

CIPD - CAARUD Oxygene

 

7.150€

« Obésanté mobile, la santé solidaire itinérante »

La ligue nationale contre l'obésité

 

8.000€

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