Hauts-de-France

Résultats de l’appel à initiatives 2019 – Démocratie en santé

Article
L’ARS et la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Hauts-de-France ont organisé en 2019 un appel à initiatives dans le domaine de la démocratie en santé.
Objectif : développer toute action permettant l’expression des attentes et besoins en santé d’une population, en particulier des usagers, sur un territoire de projet des Hauts-de-France.
19 projets ont été sélectionnés.
Corps de texte

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Date de l’appel à initiatives : 20 juin 2019 – 20 septembre 2019

Porteurs habilités à déposer un projet :

  • les associations de malades et d’usagers du système de santé agréées (associations à agrément régional ou associations en région bénéficiant d’un mandat d’une association à agrément national), ayant notamment pour mission la défense des droits des usagers et la participation à l’élaboration des politiques de santé ;
  • les collectivités territoriales des Hauts-de-France, activement impliquées dans un dispositif de santé ;
  • tous les autres acteurs du champ de la santé des Hauts-de-France proposant une action construite avec leurs usagers.

 

Il s’agissait de développer sur un territoire de projet des Hauts-de-France, toute action permettant l’expression des attentes et besoins en santé d’une population, en particulier des usagers.

Afin de mettre à la disposition des usagers les moyens de débattre, d'exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent avec les autres acteurs de santé, les moyens étaient divers et la structure du processus démocratique restait libre (écrite, orale, numérique, …) dans la mesure où ils garantissaient la participation et la compréhension de tous. L’innovation et l’accessibilité (logique de conception universelle) étaient à privilégier (à titre d’exemple : facile à lire et à comprendre/FALC, traduction en langue étrangère, …).

Une attention particulière a été portée sur les projets concernant les populations les moins autonomes et/ou les plus démunies, la typologie de ces dernières étant notamment définie dans le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS).

Aucune thématique ni parcours n’était prioritairement fléché pour les actions régionales, dès lors que le projet s’inscrivait dans les objectifs du PRS : un ou plusieurs des 23 objectifs généraux de son Schéma Régional de Santé (SRS) 2018-2023. Les actions territoriales devaient quant à elles s’inscrire dans le cadre des priorités de santé des six territoires de démocratie sanitaire.

Les projets devaient être engagés avant le 1er décembre 2019, même si l’action était appelée à se poursuivre durant l’année 2020. Ils devaient également présenter des critères de suivi et d’évaluation afin de permettre d’évaluer leur efficacité et impact sur la démocratie sanitaire.

L’appel à initiatives n’était pas destiné à financer :

  • la mise en œuvre d’une offre de santé en tant que telle, mais bien le processus démocratique qui alimenterait sa co-construction,
  • certains coûts d’investissement (locaux, mobilier, informatique, …) et de fonctionnement (salaires de personnel pérenne, loyers et charges, …),
  • le fonctionnement de structures ou instances de concertation officielles / devant déjà réglementairement exister, même si elles peuvent être un appui des actions proposées,
  • des actions individuelles, mais bien des actions collectives.

42 dossiers de candidature ont été déposés.

Un jury d’étude composé de 11 membres (6 partenaires des instances de démocratie sanitaire et 5 représentants de l’ARS) s’est réuni le 15 octobre 2019.

Une convention a été signée avec chacun des 19 porteurs de projet retenus, les exigeant notamment à fournir des éléments d’évaluation de l’action et à venir présenter un bilan de celle-ci devant la CRSA ou en CTS.

Chaque projet a reçu un soutien financier allant de 1 000 €  à 25 000 €, pour un total de 148 428, 20 € :

Répartition des projets par territoires de santé

Territoire régional :

  1. « Accès aux soins des personnes bénéficiant d’une mesure de protection » porté par l’Union nationale des associations agréées du système de santé (France Assos Santé)
  2. « Salon régional Crohn RCH » porté par l’Association François Aupetit
  3. « Rencontres citoyennes » porté par le CHU de Lille
  4. « SHIFT – Sexual Health in the over Forty-Fives » porté par SIS-Animation

Territoire de Démocratie sanitaire du Hainaut :

  1. « Proxi santé » porté par la Mairie d'Avesnes sur Helpe
  2. « Renforcer la place et la participation des usagers au sein du Centre Hélène Borel » porté par le Centre Hélène Borel

 

Territoire de Démocratie sanitaire du Pas-de-Calais :

  1. « Ma santé, on en parle » porté par l’association Développement Social Urbain (DSU)
  2. « Prévention et promotion de la santé » porté par « Médecins du Monde »
  3. « Moyens et perspectives en offre de soins pour les personnes âgées ou handicapées » porté par la Clinique Chirurgicale de Saint-Omer
  4. « La gazette de Blanzy » porté par l’association Blanzy Pourre
  5. « A Nous l'Actu : création d'une rubrique santé et bien-être » porté par l’APEI de l'arrondissement de Saint-Omer
  6. « Speed-dating Résolutions Santé – Calais » porté par l’Afapei du Calaisis

 

Territoire de Démocratie sanitaire de Métropole-Flandres :

  1. « Accès aux soins : le point de vue des personnes en situation de non recours » porté par la Coordination mobile d'accueil et d'orientation (CMAO)
  2. « Les habitants ambassadeurs (drices) de santé » porté par la Mairie de Lille
  3. « Comité d'Usagers Trans » porté par le SISA MDS
  4. « Intégrer les savoirs expérientiels aux soins en santé mentale » porté par l’Association intercommunale de santé, santé mentale et citoyenneté (AISSMC)

 

Territoire de Démocratie sanitaire de l’Aisne :

  1. « Santé sans tabou 2020» porté par le CCAS de la ville de Château-Thierry
  2. « Notre santé, c’est notre vie : on choisit » porté par l’Apei des 2 Vallées
  3. « CVS inter-associatif des Pôles Soins des Apei de Saint-Quentin et de Laon » porté par le Pôle Soins de l'Apei de Saint-Quentin "Les Papillons Blancs

 

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