Résultats AAP n° 2020-2 pour Unités de vie pour personnes en situation d'handicap présentant des « comportements-problèmes »– département de l’Oise

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L’ARS Hauts-de-France a lancé un appel à projets pour la création de 7 unités de vie de 7 places (6 places hébergement permanent et 1 place d’hébergement temporaire) pour adultes en situation de handicap présentant des « comportements-problèmes ».

Conformément à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisations, l’ARS Hauts-de-France a lancé un appel à projets pour la création de 7 unités de vie de 7 places (6 places hébergement permanent et 1 place d’hébergement temporaire) pour adultes en situation de handicap présentant des « comportements-problèmes ». L’appel à projet vise la création de : 2 unités dans le département du Nord, 2 unités dans le département du Pas-de-Calais, 1 unité dans le département de la Somme, 1 unité dans le département de l’Aisne et 1 unité dans le département de l’Oise.

20 candidatures ont été reçues par les services de l’ARS Hauts-de-France et ont toutes été déclarées recevables :

  • Département Nord : 7 dossiers
  • Département Aisne : 2 dossiers
  • Département Somme : 2 dossiers
  • Département Pas-de-Calais : 8 dossiers
  • Département Oise : 1 dossier

La commission d’information et de sélection d’appel à projets médico-sociale, placée auprès du Directeur général de l’ARS Hauts-de-France, s’est réunie le jeudi 10 juin et le vendredi 11 juin 2021, et a établi un classement des projets déposés respectivement dans les départements du Nord, de la Somme, du Pas-de-Calais et de l’Aisne.

En application de l’article R. 313-6-1 du Code de l’Action Sociale et des Famille, la commission d’information et de sélection d’appel à projets a décidé de surseoir à l’examen du dossier déposé dans l’Oise et de demander au candidat, après un premier examen, de préciser et de compléter le contenu de son projet dans un délai de 15 jours suivant la notification de la demande

L’avis de classement en date du 17 juin 2021 a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France.

La commission d’information et de sélection d’appel à projets médico-sociale, placée auprès du Directeur général de l’ARS Hauts-de-France, s’est réunie à nouveau le vendredi 02 juillet 2021 et a établi le classement suivant au regard des critères fixés par le cahier des charges pour le département de l’Oise :

Sur le département de l’Oise

L’unique dossier déposé par l’UNAPEI 60 ne répondant pas au cahier des charges, l’avis émis par la commission d’information et de sélection d’appel à projets médico-sociale est défavorable.

L’avis de classement de la commission d’information et de sélection d’appel à projets médico-sociale fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et sur le site Internet de l’ARS Hauts-de-France (http://www.ars.hauts-de-france.sante.fr).