Résultats AAP : création de deux dispositifs d’autorégulation (DAR) dans l’académie de Lille

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Liste des candidats retenus

Le 1er décembre 2022, l’ARS Hauts-de-France avait lancé des appels à manifestation d’intérêt pour la création de deux dispositifs d’autorégulation (DAR) dans l’académie de Lille à la rentrée 2022. Le premier dispositif sera déployé dans un collège situé à Saint-Amand dans le département du Nord et le second dans une école élémentaire située à Arras dans le département du Pas-de-Calais.

Par le biais de la scolarisation d’élèves avec TSA, les dispositifs d’autorégulation (DAR) répondent aux principes établis par la stratégie autisme 2018-2022, qui a fait de la scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) un enjeu majeur de la stratégie nationale et de la construction d’une école pleinement inclusive.

Avec les DAR, les élèves avec TSA, comme tout élève sont scolarisés dans leurs classes d’âges de référence, à temps plein. Il s’agit de diversifier l’offre de scolarisation déjà existante en ne privilégiant pas une orientation vers un établissement médico-social (UEE) et en évitant un effet filière avec les UEMA ou UEEA. Cette scolarisation est appuyée au quotidien par une équipe médico-sociale implantée dans l’école.

Dix élèves avec TSA sont orientés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées vers le service médico-social désigné par l’agence régionale de santé et sont scolarisés dans l’établissement désigné par l’inspecteur d’académie.

Les interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se réfèrent aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS et sont réalisées au sein de l’établissement associant l’équipe enseignante et les professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Département CANDIDATS RETENUS Etablissements PORTEURS TERRITOIRES
Nord (59) APEI de Valenciennes SESSAD André LAUNAY Saint-Amand
Pas-de-Calais (62) La vie active IME Jean Jaurès Arras

Les décisions d’autorisation de création de dispositifs d’autorégulation (DAR) font l’objet d’une notification auprès des candidats et sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région HDF.