Représentants d’usagers en Commissions des usagers (CDU) des établissements de santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours

Réunion d'usagers

La Commission des Usagers a été instituée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Elle a remplacé la commission des relations avec les usagers et pour la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Sa mise en place est obligatoire dans tous les établissements de santé publics, privés et privés d’intérêt collectif, qui sont plus de 200 dans les Hauts-de-France.

Selon l’article R.1112-83 du code de la santé publique,  les représentants des usagers qui siègent au sein des commissions des usagers sont désignés auprès des établissements de santé par le directeur général de l’agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations d’usagers du système de santé agréées en application de l’article L 1114-1, les seules pouvant représenter les usagers dans les instances de santé publique et hospitalières : à ce jour 18 associations régionales et 169 nationales peuvent proposer des candidats.

 

La mandature des RU se terminant fin décembre 2022, l’ARS lance donc aujourd’hui cet nouvel appel à candidature auprès des associations agréées de santé afin d'arrêter la désignation des RU pour un mandat de trois ans du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2025.

Celles-ci ont donc un mois pour proposer des candidats sur les 816 sièges de représentants d’usagers dans les 204 CDU des établissements de la région (2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants),  voir plus bas la liste dans « Documents à télécharger ».

Les candidatures seront à soumettre à l’aide d’un formulaire en ligne accessible en cliquant ici.

La clôture de l’appel à candidatures est fixée au lundi 31 octobre 2022 à minuit, heure à laquelle le formulaire en ligne sera désactivé.

L’ensemble des candidatures sera ensuite étudié en novembre, les désignations intervenant au plus tard le 1er décembre 2022.

Dans l’intervalle, les associations pourront demander des précisions complémentaires par messagerie à ars-hdf-cdu@ars.sante.fr

Toutes les modalités pour répondre à cet appel à candidatures sont précisées dans la note de cadrage, voir plus bas « Documents à télécharger » : mandat, critères de sélection, etc…

En partenariat avec la délégation régionale de France assos santé, l’ARS organise un webinaire le vendredi 30 septembre 2022 de 10h30 à 12h30 concernant cet appel à candidatures.

Consultez le programme : 

Vous pouvez vous inscrire  via le formulaire en ligne 

Vous trouverez le lien pour vous connecter :

et le numéro du webinaire à saisir : 987 1778 4707