REPRESENTANTS DES USAGERS - CONSEILS DE SURVEILLANCE

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
Statut
En cours d'attribution
Visuel
salle de réunion vide

Accroche
Les conseils de surveillance des établissements de publics de santé sont composés de 9 ou 15 membres, répartis en trois collèges : les collectivités territoriales, les représentants du personnel et les personnalités qualifiées dont les représentants des usagers. Le présent appel à candidature vise à pourvoir les sièges des représentants des usagers.

Corps de texte

Missions du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance participe à la gouvernance de l’établissement.

Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Mandat des membres du conseil de surveillance

Le mandat des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le présent appel à candidature vise à pourvoir les sièges de représentants des usagers pour un nouveau mandat.

Les représentants des usagers siègent dans le but, non pas de défendre les intérêts de leur association, mais d’y représenter l’ensemble des usagers ou des acteurs du domaine qu’ils représentent.

Les fonctions de membres de conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions.

Les représentants des usagers au conseil de surveillance sont désignés par le préfet du département siège de l’établissement public de santé. Les désignations seront ensuite actées dans un arrêté du Directeur général de l’ARS fixant la composition du conseil de surveillance de l’établissement.

Critères de sélection 

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :

  • l’existence d’un agrément (au niveau national ou au niveau régional) de l’association pour représenter les usagers du système de santé ;
  • la présence ou l’activité de l’association dans la défense des droits des usagers, dans les différentes instances de démocratie sanitaire ;
  • la diversité et la spécificité des champs couverts par les associations candidates.

Dossier de candidature 

Les associations agréées de santé doivent adresser, avant le samedi 8 août 2020 :

  • une fiche de candidature dûment complétée comportant le visa de l’association agréée (modèle joint) ;
  • la copie de l’arrêté attestant de l’agrément de l’association pour représenter les usagers du système de santé ;
  • l’attestation sur l’honneur de non incompatibilité complétée par le candidat (modèle joint).

à l’ARS Hauts-de-France, direction de l’offre de soins, service gestion des ressources humaines hospitalières,

par voie électronique (à privilégier)

ARS-HDF-DOS-GESTION-RHH@ars.sante.fr

ou par voie postale

Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
Direction de l’Offre de Soins
Sous-direction des établissements de santé
Service Gestion des Ressources Humaines Hospitalières
556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE