Renouvellement des membres des conseils territoriaux de santé 2022-2027

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours d'attribution

Afin de renouveler les mandats des membres des CTS qui arrivent en fin de mandature en juillet 2022, l’ARS Hauts-de-France lance un appel à candidatures afin de procéder à la nomination de nouveaux membres pour une durée de 5 ans (2022-2027).

Important ! Nous vous remercions de prendre connaissance de la note de cadrage (voir plus bas, « Documents à télécharger »), qui détaille l’ensemble des modalités de désignation par type de (sous) collèges ;  un 4-pages composé de 5 parties :

  1. Qu’est-ce qu‘un CTS ?
  2. Pourquoi un renouvellement ?
  3. Qui peut devenir membre des futurs CTS ?
  4. Comment répondre à cet appel à candidatures ?
  5. Que se passe-t-il après cet appel à candidatures ?

Les candidatures sont à soumettre à l’aide de formulaires en ligne, accessibles ci-dessous dans la rubrique « Liens utiles », avant le vendredi 15 avril soir.

Les séances d’installation de cette nouvelle mandature 2022-2027 se tiendront :

Les CTS, qu’est-ce que c’est ?

 

Créé par la loi de modernisation de notre système de santé (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016), le conseil territorial de santé (CTS) est un lieu d’expression et de proposition qui s’inscrit dans la proximité, en visant à faire dialoguer l’ensemble des acteurs de la santé, pour mieux cerner les besoins des territoires et pour permettre l’émergence d’une expertise partagée. Il peut adresser au directeur général de l'agence régionale de santé des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur son territoire, notamment sur l'organisation des parcours de santé.

 

C’est une instance consultative relevant de la démocratie sanitaire au même titre que la Conférence nationale de santé (CNS) et la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) auprès desquelles il contribue à la définition et mise en œuvre des politiques de santé par la transmission de ses propositions, avis et la conclusion de ses débats publics au directeur général de l’ARS.

Références juridiques : RGPD et loi informatique et libertés 

Toutes les informations recueillies vous concernant sont collectées par le service démocratie sanitaire de l’agence régionale de santé Hauts-de-France dans le cadre du renouvellement de cette instance et conservées pendant 5 ans (durée de mandature). Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données. Toute demande d’exercice de vos droits doit être effectuée auprès du délégué à la protection des données (DPO) de l’ARS Hauts-de-France : par courrier électronique à ars-hdf-dpd@ars.sante.fr (copie ars-hdf-démocratiesanitaire@ars.sante.fr) ou par courrier postal : Délégué à la protection des données - ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 Euralille.

Vous disposez également d’un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la règlementation.


Pour aller plus loin
 

Aller plus loin

Contact

Chaque direction départementale se tient à votre disposition pour toute précision concernant ce renouvellement :

ars-hdf-ctssomme@ars.sante.fr             03 22 97 09 83

ars-hdf-ctsmetropole@ars.sante.fr        03 62 72 79 03

ars-hdf-ctshainaut@ars.sante.fr             03 62 72 79 68

ars-hdf-ctsaisne@ars.sante.fr                03 23 22 45 62

ars-hdf-ctsoise@ars.sante.fr                   03 44 89 61 04

ars-hdf-ctspasdecalais@ars.sante.fr     03 21 60 30 02