Prévention des maladies vectorielles - Habilitation des organismes

Depuis le 1 er janvier 2020, l’ARS des Hauts de France assure les missions de surveillance entomologique et d’’intervention autour des cas humains.

Le code de la santé publique prévoit que les ARS peuvent exercer ses nouvelles prérogatives en régie directe ou les confier à des organismes publics ou privés habilités par le directeur général de l’Agence.  

le Directeur général de l’ARS organise un appel à candidatures pour habiliter des organismes publics ou privés en région Hauts de France.

Les organismes publics ou privés intéressés peuvent solliciter une habilitation pour un ou plusieurs départements, ainsi que pour l’une et/ou les deux missions suivantes :

• la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l’intervention autour des nouvelles implantations ;
• la prospection, le traitement et les travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains d’arboviroses signalés, afin de limiter la propagation des maladies vectorielles et risque épidémique.

A cet effet, conformément aux conditions d’habilitation par le Directeur général de l’ARS des organismes de droit public ou de droit privé pris en application du code de la santé publique, les candidats potentiels sont invités à renseigner le dossier d’habilitation via le site démarche simplifiée jusqu’au samedi 30 septembre 2023.

Les candidats seront informés par courriel de l’acceptation ou du rejet de leur habilitation, à compter du 27 octobre 2023.

L’habilitation délivrée prendra effet au 1^er janvier 2024 et sera valable quatre ans.