Phase d’amorçage du programme «ESMS numérique» dans les Hauts-de-France

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine
Statut
En cours
Visuel
Accroche
Le présent appel à projets vise à financer des projets pilotes destinés à accompagner le développement d’usages de services numériques aux seins d’établissements médico-sociaux
Corps de texte

Le programme « ESMS numérique » est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé ; il constitue avec HOP’EN l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs.

Il s’inscrit pleinement dans le cadre technique de référence issu de la feuille de route du numérique en santé, qui repose sur trois piliers que sont l’éthique, la sécurité et l’interopérabilité. Il favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels socles ainsi que des services socles, tels que le dossier médical partagé, la messagerie sécurisée en santé, l’e-prescription ou l’e-parcours.

Il vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages des services numériques.

La phase d'amorçage

Pour répondre à ces enjeux, le programme ESMS numérique s’appuie dans un premier temps sur une phase d’amorçage financée par une enveloppe de crédits d’amorçage de 30 millions d’euros constituée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Projets éligibles au soutien en phase d'amorçage

Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager ou de garantir la mise en conformité au cadre technique du virage du numérique en santé (intégration des référentiels et services socles) d’une solution de gestion des dossiers usagers informatisés (DUI).

Les établissements éligibles sont en priorité les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF et l’Appel à projet, financés au moins pour partie par l’assurance maladie.

Une attention particulière sera accordée au fait que les projets retenus puissent être rapidement opérationnels et aboutir pendant la durée de la phase d’amorçage.

Calendrier de l’appel à projet

Le présent appel à projet est ouvert du lundi 15 février au mercredi 31 mars 2021.

Une réunion d’information régionale en webconférence et avec la CNSA se tiendra le :

 mercredi 24 février à 16h00

accessible depuis ce lien :

https://zoom.us/j/95804854709?pwd=TkhpVlFTSUIxUTJIem8rWlp4VkkzUT09

Comment déposer

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA.

Déposez votre candidature et créer votre compte, ici

 

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