Organisation d’opérations de dépistage via des tests antigéniques

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Comment réaliser une opération de dépistage via tests antigéniques au sein d’un établissement ou d’un évènement ?

Consulter l'article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021, ici

  • Les laboratoires de biologie médicale
  • Les professionnels de santé habilités à dépister
  • Toute autre structure publique ou privée, les organisateurs d’évènements ou gérants d’établissements concernés par le déploiement du passe sanitaire

Toute opération de dépistage doit donner lieu à l’établissement d’une déclaration préalable par l’organisateur d’évènement ou le gérant d’établissement, 2 jours ouvrés minimum avant l’opération.

A travers cette déclaration, l’organisateur/le gérant informe l’ARS et la préfecture de son intention de mettre en place un tel dispositif.

Pour effectuer cette déclaration, rendez-vous à l’adresse suivante : https://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Tests-antigeniques-et-examens-de-biologie-medicale

La mise en place d’un tel dispositif sur la voie publique nécessite une déclaration complémentaire auprès de la mairie.

Dans la déclaration figurent les informations suivantes :

  • Identité et qualité du déclarant (représentant légal de la collectivité publique ou privée à l’initiative de l’opération de dépistage collectif) en précisant le numéro SIRET
  • La ou les dates et lieux de réalisation de l’opération, en précisant la périodicité lorsqu’il s’agit de campagnes régulières
  • L’engagement à respecter les dispositions applicables de qualité et sécurité sanitaires reprises dans l’arrêté du 1er juin 2021 suscité
  • L’engagement à respecter l’obligation d’enregistrer les résultats le jour même dans SIDEP
  • L’engagement à solliciter une autorisation d’occupation du domaine public auprès de l’autorité compétente lorsque celle-ci est nécessaire et à ne pas débuter l’opération tant que celle-ci n’aura pas été délivrée.

Les déclarations préalables à l’organisation de dépistage collectif sont instruites par les cellules tests départementales  de l’ARS. 

La préfecture, après avoir recueilli l’avis de l’ARS, pourra empêcher ou mettre un terme à toute opération qui ne serait pas conforme aux dispositions de l’arrêté du 1er juin 2021.

La méconnaissance  de l’obligation déclarative, ainsi que des règles encadrant la réalisation des tests est punie d’une amende de 4ème classe en vertu de l’article L 3136-1 du code de la santé publique.

Les tests réalisés à l’occasion d’opérations de dépistage doivent être effectués par :

  • un médecin
  • et/ou un infirmier
  • et/ou ou un pharmacien
  • et/ou ou un masseur-kinésithérapeute
  • et/ou ou une sage-femme
  • et/ou ou un chirurgien-dentiste
  • et/ou l’une des personnes mentionnées aux IV et V de l'article 25 sous la responsabilité du professionnel de santé présent sur le site
  • et/ou par un médiateur de lutte anti-covid-19 mentionné à l'article 26 sous la responsabilité du professionnel de santé présent sur le site

 

D’autre part, seuls les tests autorisés en France (inscrits sur le site du MSS https://covid-19.sante.gouv.fr/tests) peuvent-être utilisés. 

Chaque test antigénique effectué doit faire l’objet d’une saisie, le jour-même, dans le système d’information dénommé SI-DEP (https://portail-sidep.aphp.fr/ ) par les personnes habilitées.

Dans le cadre de tels dispositifs de dépistage mis en place à l’initiative de l’organisateur/le gérant, les tests pratiqués donneront lieu à un remboursement de la part de l’assurance maladie.

Les coûts logistiques liés à la mise en place des stands (location, installation de barnum et matériel associé dont les équipements de protection individuelle) resteront en revanche à la charge de l’établissement.

A noter, le remboursement des tests par l’Assurance Maladie respecte le cadre de droit commun et ne peut par conséquent pas s’effectuer auprès d’un organisme tiers non habilité.

Les cellules tests de l’ARS Hauts-de-France sont à votre disposition via l’adresse mail ars-hdf-testscovid19@ars.sante.fr

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