Hauts-de-France

Nouveau zonage pour les orthophonistes et les masseurs-kinésithérapeutes

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Masseurs-kinésithérapeutes
L’ARS HDF a arrêté le 24 mai dernier les nouveaux zonages pour les orthophonistes et les masseurs-kinésithérapeutes, après concertation avec leurs représentants des professionnels de santé respectifs. Ces zonages définissent 5 catégories de territoires en fonction de leur niveau d’offre de soins ouvrant ainsi les professionnels souhaitant s’y installer à des aides financières.
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Pourquoi un zonage ?

Le zonage est un dispositif dont la finalité est  de lutter contre les inégalités d’accès aux soins et de garantir une réponse adaptée aux besoins en soins de la population sur l’ensemble du territoire. Il permet d’identifier des zones dites sous-denses en vue de mobiliser des mesures destinées à maintenir ou favoriser l’installation de professionnels de santé.

Six professions médicales sont concernées et font chacune l’objet d’un zonage, avec une méthodologie propre à chacune. Sont ainsi concernés : les médecins (dont un nouveau zonage a été arrêté fin 2018), les orthophonistes, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les infirmiers, les chirurgiens-dentistes.

5 catégories de zones identifiées

Les nouveaux zonages reposent sur une méthodologie nationale fixée par arrêté du 31 mai 2018. Cette méthodologie permet de classer des bassins de vie en se basant notamment sur le nombre d’orthophonistes au regard de la population résidente standardisée par âge.

En fonction du seuil de densité, les zones sont classées en différentes catégories, chacune représentant une certaine part de population couverte. Cinq catégories de zones sont identifiées :

  • les zones très sous dotées,
  • les zones sous dotées,
  • les zones intermédiaires,
  • les zones très dotées ;
  • et les zones sur dotées.

 

Des nouveaux dispositifs incitatifs prévus dans les zones très sous dotées

  • Pour les orthophonistes

Pour favoriser l’installation et le maintien d’orthophonistes libéraux dans les zones très sous dotées, 4 nouveaux contrats incitatifs sont prévus :

  • Le contrat d’aide à l’installation

Conditions : exercer pour une durée minimale de 5 ans, réaliser 50 % de son activité dans une zone très sous dotée, assurer la continuité des soins
Montant de l’aide : forfait de19 500 € versé sur 5 ans

  • Le contrat d’aide à la première installation

Conditions : s’installer en zone très sous dotée (ou installé depuis moins d’un an), exercer pour une durée minimale de 5 ans, réaliser 50 % de son activité dans une zone très sous dotée, assurer la continuité des soins
Montant de l’aide : forfait de 30 000 € versé sur 5 ans

  • Le contrat d’aide au maintien

Conditions : exercer pour une durée minimale de 3 ans, réaliser 50 % de son activité dans une zone très sous dotée, assurer la continuité des soins
Montant de l’aide : forfait de 1 500€/an pendant 3 ans

  • Le contrat de transition

Conditions : être installé en zone très sous dotée, exercer une activité libérale conventionnée, être âgé de 60 ans et plus, accueillir un orthophoniste de moins de 50 ans qui s’installe (ou est installé depuis moins d’un an)
Montant de l’aide : 10% des honoraires dans la limite de 10 000€/an pendant 1 an

Afin de bénéficier de ces  contrats, les professionnels de santé sont invités à se rapprocher de la CPAM de leur territoire d’installation ou d’exercice.

Pour toute information complémentaire : http://www.hauts-de-france.paps.sante.fr 

Pour les masseurs-kinésithérapeutes

Pour favoriser l’installation et le maintien de masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les zones sous dotées ou très sous dotées, 3 nouveaux contrats incitatifs sont prévus :

  • contrat d’aide à la création (ou reprise) de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes : s’adresse aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés qui créent ou reprennent un cabinet libéral en zone très sous dotée ou sous dotée pour en faire leur lieu d’exercice principal (aide forfaitaire de 49 000€ versée en 5 fois) ;
  • contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes : s’adresse aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés qui s’installent au sein d’un cabinet existant dans une zone très sous dotée ou sous dotée (aide forfaitaire de 34 000 € versée en 5 fois) ;
  • contrat d’aide au maintien des masseurs-kinésithérapeutes : s’adresse aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés déjà installés en zones très sous-dotées ou sous dotées pour les aider à réaliser des investissements ou se former et contribuer ainsi à améliorer la qualité des soins de kinésithérapie (aide forfaitaire de 3 000 €/ an)

Afin de bénéficier de ces  contrats, les professionnels de santé sont invités à se rapprocher de la CPAM de leur territoire d’installation ou d’exercice.

Pour toute information complémentaire : http://www.hauts-de-france.paps.sante.fr.

Zonage des orthophonistes
Zonage des masseurs-kinésithérapeutes

 

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