Hauts-de-France

Moustiques : Dispositif de lutte contre les arboviroses.

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours
Visuel
moustique tigre
Accroche
Un appel à candidatures pour désigner les organismes publics ou privés habilités pour :
La surveillance entomologique des insectes vecteurs et l'intervention autour des nouvelles implantations.
Les mesures en matière de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains signalés afin de limiter la propagation des maladies vectorielles ainsi que le risque épidémique
Corps de texte

Dès le 1 er janvier 2020, l’ARS Hauts-de-France assurera les missions de surveillance entomologique et d’’intervention autour des cas humains.

Le code de la santé publique prévoit que les ARS peuvent exercer ses nouvelles prérogatives en régie directe ou les confier à des organismes publics ou privés habilités par le directeur général de l’Agence.  

Le Directeur général de l’ARS organise un appel à candidatures pour habiliter des organismes publics ou privés en région Hauts-de-France.

Les organismes publics ou privés intéressés peuvent solliciter une habilitation pour un ou plusieurs départements, ainsi que pour l’une et/ou les deux missions suivantes :

  • la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l’intervention autour des nouvelles implantations ;
  • la prospection, le traitement et les travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains d’arboviroses signalés, afin de limiter la propagation des maladies vectorielles et risque épidémique.

A cet effet, conformément aux conditions d’habilitation par le Directeur général de l’ARS des organismes de droit public ou de droit privé pris en application du code de la santé publique, les candidats potentiels sont invités à renseigner le dossier d’habilitation joint puis à le déposer d’ici le dimanche 15 décembre 2019 auprès de l’Agence par voie postale et par voie électronique.

Les candidats seront informés par courrier et courriel de l’acceptation ou du rejet de leur habilitation, à compter du 2 janvier 2020.

L’habilitation délivrée prendra effet au 1er janvier 2020 et sera valable quatre ans.