Modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours

L’objectif de cet appel à projet est de permettre à toute structure sanitaire ou médico-sociale de proposer tout type de projet d’investissement, visant l’amélioration de la prise en charge des victimes d’accidents de la route.

Conformément aux orientations de l’instruction ministérielle N° DGOS/R1/MSSR/DSS/A1/DGCS/SD3/DSR/2022/178 du 28 juin 2022, l’Agence Régionale de Santé HAUTS-DE-FRANCE ouvre un appel à projets en vue de soutenir, sur des crédits relevant du Fonds de Modernisation et d’Investissement en Santé (FMIS) des projets d’investissement visant à améliorer la prise en charge des victimes d’accidents de la route.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires encadrant le FMIS, ces aides seront financées uniquement en capital d’investissement, en ciblant :

  • La réalisation de travaux d’aménagement adaptés pour mieux prévenir l’accident de la route ou mieux prendre en charge les victimes de la route ;
  • L’achat de matériels afin de mieux prendre en charge les victimes de la route à toutes les étapes du parcours de soins ;
  • Des projets d’investissement dans des appartements de transition mis à disposition par des ESMS ;
  • Des équipements de haute technologie faisant, si possible, l’objet de co-financements et donnant lieu, de préférence, à une utilisation mutualisée entre plusieurs établissements.

Dans le champ de l’offre de soins, l’appel à projets peut concerner les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), les structures d’accueil des urgences, les structures de court séjour et la psychiatrie.

Dans le champ de l’offre médico-sociale, sont concernés les établissements suivants : UEROS, ESPO, ESRP, ESAT, EAM, MAS, EHPAD.

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon la modalité suivante :

Dépôt sur les boîtes mails génériques suivantes :

 

CLÔTURE DE L’APPEL à projets : Dimanche 30 octobre 2022 (inclus)