Modernisation des structures pour la prise en charge des personnes accidentées de la route

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
En cours
ehpad

L'objectif de cet appel à projets est de soutenir financièrement la modernisation des locaux des structures qui accueillent des accidentés de la route et l’acquisition d’équipements nécessaires à la rééducation, la réadaptation et la réinsertion des patients pris en charge.

Conformément à l’instruction ministérielle du 17 juin 2021 relative à l’appel à projets auprès des agences régionales de santé (ARS) pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route, le surcroît de recettes devant résulter de l’abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes, intervenu à partir du 1er juillet 2018 est affecté aux ressources du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS).

L’objectif est de permettre aux structures médico-sociales et établissements de santé qui accueillent des personnes accidentées de la route de :

  • Moderniser et adapter leurs locaux afin d’améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge ;
  • Acquérir des équipements nécessaires à la rééducation, la réadaptation, la réinsertion sociale et professionnelle et la réautonomisation des personnes prises en charge.

Dans ce cadre, deux types de structures sont ciblés comme éligibles :

  • Les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) ayant la mention système nerveux et/ou locomoteur qui ont un rôle majeur dans le parcours de soins des patients victimes d’accidents de la route les plus graves
  • Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent une part importante de personnes en situation de handicap suite à un accident de la route.

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon la modalité suivante :

Dépôt sur les boîtes mails suivantes :

CLÔTURE DE L’APPEL A PROJETS : Jeudi 30 septembre 2021