Modalités d’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2020

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
Statut
En cours
Visuel
Enfants en classe
Accroche
Un renforcement des ressources allouées à la psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent a été réalisé en 2019. Ce dispositif est reconduit en 2020 pour un montant national de 20 M€.
Corps de texte

Les crédits nouveaux alloués en 2019 ont permis de financer 35 projets qui portaient notamment sur la création ou le renforcement de lits d’hospitalisation temps plein dans les territoires sous-dotés, de places de crise ou post-crise, de places d’hospitalisation de jour ou de nuit et de dispositifs de soins conjoints parents-bébé. Les projets ont également concerné le développement de l’ambulatoire à travers le renforcement des CMP et la création d’équipes mobiles.

Cette disposition est reconduite en 2020. Une instruction en date du 23 aout 2020 fixe ainsi les modalités d’attribution des mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et l’adolescent pour l’année 2020.

Le renforcement de l’offre en pédopsychiatrie vise, comme l’an dernier, à réduire les inégalités d’accès aux soins. Dans ce cadre, plusieurs orientations sont retenues en 2020 :

  • Poursuivre, dans la continuité de l’instruction 2019, l’équipement des départements non pourvus ou sous-dotés au regard des besoins, en lits d’hospitalisation temps plein pour enfants et adolescents (y compris des lits parents-bébé) pour permettre, notamment, d’assurer une meilleure réponse aux situations d’urgence ;
  • Améliorer l’accessibilité aux soins et la fluidité des parcours des bébés, des enfants et des adolescents ainsi que de leurs familles, en renforçant l’offre de soins ambulatoire et la mobilité des équipes ;
  • Favoriser les publics vulnérables les plus difficiles à atteindre, dont les enfants bénéficiant de mesures de protection de l’enfance ou relevant de la protection judiciaire de la jeunesse ou encore des migrants ;
  • Engager une coopération avec les acteurs des autres champs (prévention, sanitaire dont périnatalité, médico-social, social y compris mode d’accueil, éducation…) et la mobilité des équipes, conformément aux objectifs portés par les PTSM ;
  • Les initiatives territoriales mises en œuvre pendant la période de crise sanitaire Covid-19, qui mériteraient d’être poursuivies, peuvent également être remontées dans ce cadre.

Les projets non retenus dans le cadre de l’appel à projets 2019 au regard des crédits disponibles et qui auront été identifiés comme prioritaires par l’ARS pourront être représentés, après actualisation.  

Publication d'un appel à projets régional

En réponse à l’instruction du 23 aout, l’ARS Hauts de France ouvre un appel à projets régional.

Les dossiers de candidature devront être adressés à l’ARS en version électronique sur la boîte aux lettres fonctionnelle ars-hdf-dirdst@ars.sante.fr.

Les dossiers seront sélectionnés par un jury national à partir de l’instruction et de la priorisation effectuées par les ARS.