Hauts-de-France

Mise en œuvre de la démarche d’élaboration des PTSM

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé
Statut
En cours d'attribution
Visuel
Paysage Hauts-de-France
Accroche
Appel à initiatives pour la mise en œuvre de la démarche d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM)
Corps de texte

L’appel à initiatives s’adresse à des acteurs diversifiés qui se regroupent pour constituer un collectif porteur d’un PTSM. La constitution et les modalités d’organisation du collectif pourront utilement s’appuyer sur la commission spécialisée en santé mentale élargie de chaque Conseil Territorial de Santé.

Avant d’engager les travaux d’élaboration des PTSM, les collectifs adressent à l’ARS un document précisant :

  1. La délimitation du périmètre géographique couvert par le PTSM

La présentation du territoire s’appuiera sur l’énumération des secteurs de psychiatrie (secteurs de psychiatrie adulte et secteurs de pédopsychiatrie) intégrés dans  le périmètre géographique du PTSM concerné.

  1. La liste des acteurs identifiés pour participer à la démarche

Pour constituer le collectif, il convient de rechercher les acteurs locaux pertinents et volontaires appartenant aux catégories indiquées dans l’instruction du 5 juin 2018. L’ARS peut venir en appui pour compléter le collectif par les représentations institutionnelles nécessaires en lien avec la commission spécialisée en santé mentale élargie de chaque CTS.

Des préconisations visant à aider les acteurs à constituer le collectif figurent en annexe.

  1. Les modalités de gouvernance et de pilotage précisant le cadre juridique retenu

La gouvernance et le pilotage de la démarche pourra se reposer sur des organisations préexistantes : GCS ou GCSMS déjà existants, CPT, association, commission spécialisée santé mentale du CTS…

  1. Le montant et les modalités d’utilisation du financement sollicité auprès de l’ARS

Pour aider les acteurs dans la phase d’élaboration des premiers PTSM, l’ARS propose un soutien financier à hauteur de 15 000 à 20 000 €. Ce soutien est ponctuel. Il vise à accompagner le collectif d’acteurs dans le financement de l’ingénierie de projet (temps de secrétariat, animation de groupes de travail, …).

Si un financement est souhaité, le document précisera le montant, les modalités d’utilisation du financement ainsi que le porteur financier.  Un CERFA spécifique sera renseigné.

  1. La personne mandatée par le collectif pour être l’interlocutrice de l’ARS

Les candidatures doivent être déposées à l’ARS pour, au plus tard, le 1 avril 2019 par messagerie à l’adresse suivante : ars-hdf-dirdst@ars.sante.fr.

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