L’investissement en secteur Médico-social- Campagne PAI 2022 : les prestations intellectuelles

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L'ARS Hauts de France accompagne les établissements médico-sociaux dans leurs projets d'investissements. Ce plan d'aide à l'investissement (PAI) soutient les opérations de modernisation et l'adaptation de l'offre. La CNSA élargit le financement possible aux prestations intellectuelles non engagées.

L'ARS Hauts de France accompagne les établissements médico-sociaux dans leurs projets d'investissements dans le cadre du projet régional de santé (PRS) et du Ségur de la Santé, qui fait partie du plan national de relance et de résilience (PNRR).

L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à :

  • La poursuite de la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux qui visent à la modernisation et à l’adaptation de l’offre d’établissements et de services à destination des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation d’handicap ;
  • La poursuite de la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l’impact financier pour les usagers et l’assurance maladie.

Dans le cadre du PAI Ségur de la santé, la CNSA consacrera ainsi :

- 450 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées

- 30 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.

A ce titre dans ses instructions adressées aux agences régionales de santé, la CNSA élargit le financement possible aux prestations intellectuelles non engagées. Celles-ci visent à permettre, à sécuriser et à améliorer les programmes financés dans le cadre du PAI.

Un seuil plancher est fixé à un cout total de 20k€ TTC-TDC pour ces prestations avec un taux de financement maximum de 80%.

La transmission des dossiers par les porteurs potentiels est attendue par courriel à l’adresse mail suivante : ARS-HDF-DOMS-INVESTISSEMENT@ars.sante.fr :

  • Pour le lundi 29 août 2022 au plus tard pour les établissements pour personnes âgées,
  • Pour le lundi 12 septembre 2022 au plus tard pour les établissements pour personnes en situation de handicap.    

Consultez ci-dessous l'ensemble des documents relatifs à cette nouvelle campagne.