L’investissement en secteur Médico-social Campagne PAI 2022

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L'ARS Hauts de France accompagne les établissements médico-sociaux dans leurs projets d'investissements dans le cadre du projet régional de santé (PRS)
Ce plan d'aide à l'investissement (PAI) a vocation à aider les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap Il vise à soutenir les opérations de modernisation et l'adaptation de l'offre.

L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à :

  • La poursuite de la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux qui visent à la modernisation et à l’adaptation de l’offre d’établissements et de services à destination des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation d’handicap ;
  • La poursuite de la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l’impact financier pour les usagers et l’assurance maladie.

Dans le cadre du PAI Ségur de la santé, la CNSA consacrera ainsi :

  • 450 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées
  • auxquels s'ajoutent 30 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.

Présentation des demandes :

  • Les gestionnaires sont invités à transmettre au pôle territorial de l’A.R.S. Hauts de France, en 1 exemplaire papier accompagné d’une clé USB comprenant l’ensemble des éléments sous format PDF, leur dossier de demande d’aide pour leur projet d’investissement 2022 ;
  • Ce dossier sera accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de la demande dont la liste figure à la page 3 ou 4 du dossier selon le champ.

La date de dépôts des dossiers PAI 2022 est fixée au vendredi 15 Juillet 2022.

L’ensemble des documents relatifs à cette nouvelle campagne est disponible ci-dessous, rubrique « Documents à télécharger ».

Ceux-ci intègrent une revalorisation des coûts aux m² plafond.