Hauts-de-France

Les appels à projets médico-sociaux de l’ARS

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Les appels à projets médico-sociaux de l’ARS se trouvent en page d’accueil de notre site. Retrouvez sur cette page, toutes les informations liées aux fiches de suivi des AAP, calendriers prévisionnels et commissions d’information et de sélection.
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La fiche de suivi d’avancement des projets

Pour améliorer le suivi de la mise en œuvre des nouveaux projets, l’ARS a mis en place une fiche de suivi d’avancement des projets.

Dans le cadre du suivi de l’avancement des nouveaux projets de création, transformation et extension d’établissements et services médico sociaux, la fiche de suivi permettra d’obtenir les informations régulières nécessaires à ce suivi et à la sécurisation du financement de chaque opération.
Les items de cette fiche seront complétés et actualisés en fonction de l’état d’avancement du projet.
L’opérateur transmettra cette fiche actualisée :

  • dans le mois qui suit la date de notification de la décision
  • en mars et octobre de chaque année

par courrier ou par mail à l’adresse indiquée dans la notification de décision envoyée par l’ARS.

La Commission d’information et de sélection des appels à projets médico-sociaux

La Commission d’information et de sélection des appels à projets médico-sociaux a un rôle consultatif. Elle procède à un classement des projets suite à leur examen et l’audition des candidats. La décision de la Directrice générale de l’ARS n’est pas nécessairement liée à ce classement.
Les membres permanents de la Commission sont désignés pour 3 ans. Les membres à voix consultative sont désignés pour chaque appel à projets. 

Arrêtés de composition des commissions d’information et de sélection d’appel à projets portant sur des projets relevant de la compétence exclusive de l'ARS.

Dans le cadre de la procédure d’autorisation des Établissements et Services Médico-Sociaux, fixée par les articles L 313-1-1 et R 313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la Directrice générale de l’ARS Hauts-de-France a constitué la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets relevant de sa seule compétence.

Trois arrêtés de composition :
-  les membres permanents siégeant à toutes les commissions d’information et de sélection d'appel à projets médico-sociaux relevant de la compétence exclusive de l’ARS Hauts-de-France, pour une durée de trois ans à compter de l’arrêté initial,

-  les membres siégeant uniquement à la commission d’information et de sélection d'appel à projets pour la création ou l’extension de 12 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT), dont 6 places pour personnes sortant de prison, sur le département de l’Oise,

- les membres siégeant uniquement à la commission d’information et de sélection d'appel à projets pour la création de 10 Lits Halte Soins Santé (LHSS) dans le département de l’Aisne.

Ces arrêtés font l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Hauts-de-France

Arrêtés de composition des commissions d’information et de sélection d’appel à projets portant sur des projets relevant de la compétence conjointe de l’ARS et du Conseil départemental de la Somme 

Dans le cadre de la procédure d’autorisation des Établissements et Services Médico-Sociaux, fixée par les articles L 313-1-1 et R 313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la Directrice générale de l’ARS Hauts-de-France et le Président du Conseil départemental de la Somme ont constitué la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets conjointe.

Deux arrêtés de composition : 
- les membres permanents siégeant à toutes les commissions d’information et de sélection d'appel à projets médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’ARS Hauts-de-France et du Conseil départemental de la Somme, pour une durée de trois ans à compter de l’arrêté initial 

- les membres siégeant uniquement à la commission d’information et de sélection d'appel à projets pour la création d’un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) sans hébergement dans le département de la Somme

Ces arrêtés font l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Hauts-de-France et au bulletin officiel du département de la Somme 

Le calendrier prévisionnel

Les calendriers prévisionnels des appels à projets médico-sociaux sont fixés pour l’année 2017. Ils ont un caractère indicatif et peuvent être révisés en cours d’année en cas de modification substantielle. Retrouvez les calendriers en bas de page.