Hauts-de-France

Les appels à projets médico-sociaux de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France

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Les appels à projets médico-sociaux de l’ARS se trouvent en page d’accueil de notre site. Retrouvez sur cette page, tous les outils utiles pour y répondre.
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La Commission d’information et de sélection des appels à projets médico-sociaux

La Commission d’information et de sélection des appels à projets médico-sociaux :

  • est consultée pour avis sur certains projets de transformation de l’offre ;
  • procède à un classement des projets à la suite de la parution d’un avis d’appel à projets et de son cahier des charges ;

Elle a un rôle consultatif. Les membres permanents de la Commission sont désignés pour 3 ans. Les membres à voix consultative sont désignés pour chaque appel à projets.

Le calendrier prévisionnel

Les calendriers prévisionnels des appels à projets médico-sociaux sont fixés pour l’année 2017. Ils ont un caractère indicatif et peuvent être révisés en cours d’année en cas de modification substantielle. Retrouvez les calendriers en bas de page..

 

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