Hauts-de-France

Le Label « Droits des usagers de la santé »

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Initié dans le cadre du dispositif «année des patients et de leurs droits», le label «Droits des usagers de la santé» vise à valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants, en matière de promotion des droits des usagers.
La labellisation est renouvelée en 2016-2017, avec un calendrier décalé pour une remise des prix à l’occasion de la Journée européenne des droits des patients.
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Sommaire

Quel projet peut être labellisé en  2016-2017 ?

Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs est susceptible d’être labellisée, dans la mesure où elle a un caractère innovant et reproductible. Six axes thématiques sont privilégiés (information adaptée, formation, médiation en santé, convergence des droits des usagers des différents secteurs, traitement des réclamations et des plaintes, accompagnement des évolutions du système de santé). L’implication des usagers dans l’élaboration des projets retenus pour la labellisation est en outre une condition indispensable. 

L’attribution du Label est confiée à l’ARS Hauts-de-France, sur avis de la Commission spécialisée Droits des Usagers de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) des Hauts-de-France.

Le label est ouvert à tous les acteurs qui souhaitent engager une action innovante autour de la promotion des droits des usagers, individuels et collectifs, et aux collectivités territoriales qui développent des projets expérimentaux au niveau de leurs territoires

Comment sont récompensés les projets labellisés au niveau régional ?

Pour le label 2016-2017, l’Agence Régionale de Santé HDF récompensera les projets labellisés en remettant 7 prix :

  • 5 prix du jury d’une valeur de 1 500 € chacun
  • 2 grands prix régionaux d’une valeur de 2 000 € chacun. Seuls les 2 grands prix régionaux concourent au prix national.

Comment est valorisé le Label ?

L’ARS HDF soumet à l’échelon national 2 grands prix régionaux en vue de l’attribution d’un prix par le Ministère chargé de la santé.
Le ministère en charge de la santé met en ligne l’ensemble des projets labellisés sur l’espace « Droits des usagers de la santé », relaie l’actualité des évènements menés en région autour du Label et mène des actions de promotions éditoriales.
Les porteurs de projet labellisé pourront utiliser le logo comme visuel attestant de la reconnaissance obtenue.

Aller plus loin

Liens utiles

La labellisation en 2016

La participation a été close le 31 décembre 2016.

Les lauréats seront connus en avril 2017 lors de la journée de promotion des droits des usagers.

Contact

Contenu

Mail du service démocratie sanitaire et droits des usagers : ARS-HDF-DEMOCRATIESANITAIRE@ars.sante.fr

Mots clés

Usagers Professionnels de santé Etablissements de santé Etablissements et services médico-sociaux