Hauts-de-France

L’ARS Hauts-de-France place le centre hospitalier Philippe Pinel sous administration provisoire

Communiqué de presse
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Siège ARS
Le centre hospitalier spécialisé Philippe Pinel (CHPP) ne parvenant pas à conduire les transformations nécessaires pour garantir de manière pérenne la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients, la Directrice générale de l’ARS Hauts-de-France a décidé de placer celui-ci sous administration provisoire.
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Le centre hospitalier spécialisé Philippe Pinel (CHPP) ne parvenant pas à conduire les transformations nécessaires pour garantir de manière pérenne la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients, la Directrice générale de l’ARS Hauts-de-France a décidé de placer celui-ci sous administration provisoire. Cette procédure d’exception, prévue et encadrée par le code de la santé publique, prendra effet à compter du 26 mars 2019 pour une durée de six mois.

Une équipe d’administration provisoire, désignée dans les prochains jours par la ministre des solidarités et de la santé, assurera ainsi les attributions de l’actuel directeur du centre hospitalier spécialisé.

Une direction commune étant mise en place depuis 2013 avec le centre hospitalier de Montdidier-Roye, l’un des administrateurs provisoires assurera également la direction de cet établissement. Le centre hospitalier de Montdidier-Roye n’est pas directement concerné par la mise sous administration provisoire et continuera à jouer le rôle qui lui est reconnu sur son territoire.

Un soutien financier constant apporté par l’ARS et une nécessité de retrouver des capacités d’investissement pour garantir de manière pérenne la qualité et la sécurité des soins

L’ARS apporte un soutien financier constant au CHPP depuis 2011 avec 9 M€ d’aides exceptionnelles, dont 1 M€ en juillet 2018 pour accompagner les premières actions du projet médical (suppression des lits supplémentaires dans des unités de 22 lits, recrutement de personnels en renfort pour améliorer la qualité des soins) et 1 M€ supplémentaire alloué en fin d’exercice 2018. La Directrice générale de l’ARS avait par ailleurs décidé le maintien d’une aide exceptionnelle annuelle de 1 M€, pendant toute la période de transition vers l’ambulatoire du CHPP.

La décision de l’ARS vise à préserver la continuité de la gestion du CHPP et ses capacités d’investissement qu’un déficit cumulé de près de 13 millions d’euros et l’absence de perspectives d’amélioration de la situation financière rendent particulièrement difficiles.

Une nécessaire refonte des organisations et des pratiques professionnelles pour renforcer l’attractivité de l’établissement

Les modes de prises en charge et les pratiques professionnelles de l’établissement doivent évoluer : les hospitalisations complètes sont beaucoup plus nombreuses que dans les autres établissements de même catégorie, les durées d’hospitalisation sont plus longues, le recours à des prises en charge en ambulatoire est moins développé. Ces changements sont indispensables pour que l’établissement puisse recruter et fidéliser des professionnels de santé.

Dans ce contexte, les administrateurs provisoires auront pour principales missions de :

  • Définir un projet stratégique en s’appuyant sur les travaux déjà engagés. Ce futur projet devra conduire à une évolution et une amélioration des pratiques, des modalités et de la qualité des prises en charge des patients.
  • Fédérer et mobiliser la communauté hospitalière autour de ce projet, en associant tous les acteurs de la communauté hospitalière.
  • Répondre aux recommandations et injonctions émises par la Haute Autorité de Santé lors de sa visite de certification
  • Déterminer les mesures qui permettront au CHPP un retour à l’équilibre financier, afin d’assurer son fonctionnement courant et le développement de nouveaux projets. 
  • Poursuivre le plan de transformation en lien étroit avec l’ARS : extension de la maison d’accueil spécialisée, création d’un foyer d’accueil médicalisé, réflexion sur la création d’une unité d'hospitalisation des 5-12 ans, amélioration de la gestion des urgences psychiatriques.