L’ARS Hauts-de-France élargit le « zonage médecins généralistes » et étend l’accès aux aides à l’installation

Communiqué de presse

L’ARS Hauts-de-France a publié le 26 avril 2022 le nouveau zonage médecins généralistes. Ce document – qui détermine les territoires éligibles aux aides à l’installation et au maintien des médecins généralistes – illustre la stratégie de l’Agence d’élargir l’accès aux aides et de mieux prioriser les territoires les plus en tension.

Le renforcement de l’offre de soins dans les territoires en manque de médecins est une priorité absolue de l’Agence régionale de santé Hauts-de-France. En concertation avec les représentants des médecins libéraux et ses partenaires locaux, l’Agence fait évoluer le « zonage médecins généralistes », la cartographie qui fait référence pour allouer, de façon graduée, les différentes aides à l'installation et au maintien des médecins généralistes. 72,4% de la population de la région est désormais éligible à ces aides, contre 64,8% précédemment.

Trois types de zones, pour augmenter le nombre de communes éligibles et mieux graduer les aides à l’installation 

Le zonage médecins généralistes se fonde sur l’identification des territoires où l’accès aux médecins est le plus préoccupant, afin d’inciter ces professionnels de santé à y exercer. Les territoires éligibles aux aides financières sont ainsi classifiés en trois catégories, selon leur situation en matière d’accès aux soins, de façon à graduer les aides allouées et donc à favoriser l’installation et le maintien de médecins dans les territoires les plus en difficulté.

On retrouve dans ce zonage les deux types de zones prévues au niveau national : les Zones d’intervention prioritaire (ZIP) et les Zones d’actions complémentaires (ZAC), ainsi qu’une catégorie supplémentaire de zone créée spécifiquement par l’ARS HDF : les Zones d’accompagnement régional (ZAR). Cette initiative de l’ARS HDF, prise dès 2020 dans le cadre du précédent zonage, permet d’augmenter le nombre de territoires éligibles aux aides et d’inclure des communes qui connaissent un niveau de difficultés moindre mais bien réel en matière d’accès aux soins. Cette catégorie supplémentaire de zone permet aussi d’y intégrer certains territoires qui sont à proximité immédiate de ZIP ou de ZAC mais qui pour autant n’étaient pas éligibles à l’une ou l’autre, afin d’éviter de trop grands écarts en matière d’aides à l’installation à quelques kilomètres près. Ainsi, en Hauts-de-France, un médecin généraliste s’installant dans une zone identifiée sous-dense, ZIP, ZAC ou ZAR, bénéficiera d’une aide à l’installation. Dans les ZAC et les ZAR, ces aides sont intégralement financées par l’ARS HDF.

Synthèse des aides attribuées en ZIP, ZAC et ZAR

Une méthodologie de classement adaptée par l’ARS aux caractéristiques de la région

Pour déterminer le zonage, la méthodologie nationale repose principalement sur l’indicateur d’« Accessibilité Potentielle localisée (APL) » qui est calculé chaque année par la DREES, en considérant notamment l'activité par praticien (nombre de consultations ou visites effectuées dans l'année), le temps d'accès au praticien et la consommation de soins par classe d'âge. Comme pour le précédent zonage, l’ARS Hauts-de-France, en concertation avec les représentants de l’union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux, de l’ordre des médecins et de l’Assurance maladie, a fait le choix d’adapter cette méthodologie pour mieux prendre en compte les spécificités régionales ou locales et, in fine, augmenter le nombre de territoires éligibles aux aides. Les territoires de la région ont ainsi été répartis au regard de plusieurs indicateurs démographiques tels que le nombre de professionnels qui y exercent, dont ceux de plus de 65 ans, ainsi que des indicateurs de santé de la population (prévalence des affections de longue durée, mortalité prématuré…).

Grace à cette méthodologie régionale, qui permet d’inclure plus de territoires dans les aides à l’installation des médecins, 800 000 habitants supplémentaires pourront bénéficier des effets du zonage avec une couverture de la population qui passe de 64,8% (3,8M d’habitants) à 72,4% (4,6M d’habitants). Les départements de l’Aisne et de l’Oise sont intégralement éligibles aux aides, tandis que la couverture populationnelle atteint 94% dans le Pas-de-Calais, 64,2% dans le Nord et 42,3% dans la Somme.

Sur les 243 territoires de vie santé de la région :

  • 44 sont en ZIP avec le niveau d’aide le plus important. Dans ces zones, la densité moyenne de médecins généralistes est de 50/100 000 habitants, contre une moyenne régionale à 79 ;
  • 111 sont en ZAC (et 17 quartiers politique de la ville) ;
  • 31 sont en ZAR.

Une nécessaire complémentarité des leviers d’incitation à l’installation

Les équipes de l’Agence constatent en effet au quotidien qu’au-delà des aides financières, les installations de nouveaux professionnelles sont également motivées par l’existence de dynamiques locales (comme la présence d’une CPTS sur le territoire) ou encore les modalités d’exercice et en particulier les possibilités d’un exercice coordonné, comme c’est en particulier le cas en Maisons de santé pluriprofessionnelles.

C’est ainsi que l’Agence régionale de santé s’emploie au quotidien à accompagner le développement :

  • des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui permettent de mieux fédérer les acteurs de santé sur un même territoire en proposant une réponse coordonnée – notamment entre la ville et l’hôpital – aux besoins de santé de la population. Près de 70% du territoire est aujourd’hui couvert ou en voie de l’être ;
  • et des Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) où exercent les professionnels de façon coordonnée. 200 MSP sont en activité dans la région (voir communiqué) et constituent chacune un facteur d’attractivité supplémentaire pour les professionnels et futurs professionnels de santé ; en plus d’améliorer la qualité du service rendu à la population, notamment grâce à une meilleure permanence des soins ;
  • de la formation à la maitrise universitaire de stage via les collèges d’enseignants de médecine générale afin de promouvoir et former les maîtres de stage des universités. L’implication des professionnels de santé dans la formation de futurs médecins concoure au renouvellement des générations de médecins généralistes et contribue ainsi au maintien et à l’amélioration de la couverture et de la répartition de l’offre de soins. La maîtrise de stage a un effet important sur les installations ultérieures des professionnels, notamment au sein des structures d'exercice coordonné en permettant de faire découvrir le territoire aux futurs professionnels.

L’ARS accompagne par ailleurs les initiatives des collectivités territoriales pour renforcer l’offre de soins, et notamment le développement du salariat de médecins généralistes à travers des centres de santé dans les zones sous-denses. En plus de l’accompagnement méthodologique qui peut être nécessaire, les aides à l’installation dans le cadre du zonage sont également proposées aux gestionnaires de centre de santé à hauteur de 30 000 € pour l’installation d’un premier médecin, puis de 25 000€ par médecin supplémentaire.

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