Hauts-de-France

L'ARS accompagne les projets territoriaux de santé mentale

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Afin d’investiguer la notion de parcours en santé mentale, et dans l’objectif de territorialisation de la politique de santé, l’ARS souhaite accompagner les acteurs de terrain dans l’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM).
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La volonté de l’ARS de promouvoir la prise en charge des patients en santé mentale dans une dynamique de « parcours » de la personne souffrant de troubles psychiques se traduit par l'inscription de ce thème en tant que projet prioritaire du Projet Régional de Santé 2 (PRS2).

Parce que l’objectif de toute prise en charge en santé mentale est de considérer la personne atteinte de troubles psychiques dans sa globalité, deux aspects fondamentaux sont à articuler :

  • une prise en charge sanitaire, dans le cadre de la psychiatrie et de l’hôpital ;
  • une prise en charge globale, associant au-delà du secteur sanitaire une multitude d’acteurs relevant du secteur social, du secteur médico-social, de l’Education Nationale etc.

Le cadre du Projet territorial de santé mentale (PTSM)

Le Projet territorial de santé mentale (PTSM) a pour objectif l’amélioration continue de l’accès des personnes à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture. Il est élaboré en tenant compte des données socio-démographiques de la population, des données géographiques du territoire, ainsi que de l’offre de soins et de services contribuant à la réponse aux besoins des personnes souffrant de troubles psychiques.

Le PTSM associe l’ensemble des acteurs du parcours (usagers et établissements de santé mais aussi acteurs médico-sociaux, sociaux et éducatifs) et organise les conditions d’accès de la population :
- à la prévention et en particulier au repérage, au diagnostic et à l’intervention précoce sur les troubles ;
- à l’ensemble des modalités et techniques de soins et de prises en charge spécifiques ;
- aux modalités d’accompagnement et d’insertion sociale.

L’élaboration du Projet territorial de santé mentale se fonde sur un diagnostic territorial partagé établi par l’ensemble des acteurs de la santé mentale du territoire, identifiant les insuffisances dans l’offre de prévention et de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et dans l’accessibilité, la coordination et la continuité de ces services. Il lui appartient également de préconiser des actions pour y remédier en s’appuyant sur les leviers existants

Le rôle de l’ARS

L’ARS a un rôle d’animation, de suivi et de validation de la démarche. Elle s’assure de la pertinence du territoire, de la mobilisation des acteurs, de la gouvernance et de la prise en compte du PRS et de la stratégie nationale de santé.

La démarche associe d’emblée, a minima, les acteurs de la psychiatrie, les acteurs du champ social et médico-social ainsi que les représentants des usagers et des familles et, si possible, les représentants des élus. L’initiative de l’élaboration du PTSM est prise par des acteurs de la santé mentale. Ces derniers doivent préalablement à l’engagement de la démarche, se concerter pour délimiter le périmètre du PTSM, identifier les acteurs à associer et proposer un mode de gouvernance, l’ensemble de ces éléments devant être validés par l’ARS. Les porteurs de l’initiative adressent, dans ce cadre, au DG ARS, un document précisant notamment la délimitation du territoire proposé et la liste des acteurs du territoire identifiés pour participer à l’élaboration du PTSM.

Pour aider les acteurs dans la démarche d’élaboration des PTSM, l’ARS propose un soutien financier. Cette aide vise à financer, si besoin, la mise à disposition d’un personnel dédié à la mise au démarrage de la démarche (temps de secrétariat, d’animation de groupes de travail…).

Un appel à initiatives sera lancé par l’ARS du 18 février 2019 au 1 avril 2019 pour recueillir les candidatures.

Aller plus loin

Le calendrier

22 janvier 2019 
Consultation du comité PRS mis en place pour le chantier santé mentale :

  • Présentation du plan d’action du PRS 2 pour le volet santé mentale
  • Présentation du cadre d’appui méthodologique des PTSM

Janvier - février 2019 
Présentation de la démarche en CTS (commissions santé mentale)

18 février – 1 avril 
Appel à initiatives

Avril 2019 
Analyse des candidatures et validation ARS des 1ères démarches

Mai 2019 à juillet 2020 
Finalisation des PTSM