Labellisation des hôpitaux de proximité en Hauts-de-France

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
En cours

Cet appel à projets vise à labelliser les hôpitaux de proximité, dans les suites de l’ordonnance et du décret du 12 mai 2021 qui ont révisé ce statut spécifique d’établissement de santé. Clôture le 08/10/2021

Le statut d’hôpital de proximité existe déjà (15 hôpitaux sont labellisés à ce titre en Hauts-de-France) mais la réforme de 2021 modifie substantiellement cette catégorie d’établissement, avec comme lignes directrices :

  • les hôpitaux de proximité sont positionnés en premier niveau de la gradation des soins ;
  • leur fonctionnement doit être décloisonné, en particulier par une imbrication avec les modes d’exercice coordonné en ville et avec les CPTS ;
  • ils doivent investir des missions partagées et assurées en complémentarité avec les acteurs du territoire (par exemple le portage collectif d’actions de prévention) ;
  • leur périmètre d’activités est redéfini :
    • activités obligatoires : activité de médecine, offre de consultations de spécialités complémentaires à l’offre libérale disponible, accès à des plateaux techniques (biologie, imagerie médicale, équipements de télésanté) ;
    • activités exclues : chirurgie et obstétrique ;
    • activités optionnelles : médecine d’urgence, centres périnataux de proximité, SSR, soins palliatifs, etc.
  • la labellisation est assurée par le DGARS, sur un principe de volontariat des établissements candidats ;
  • leur gouvernance est spécifique, du moins pour les établissements publics : conventions avec les partenaires (CPTS, structures médico-sociales, etc…) mais également avec l’établissement support de leur GHT ; possibilité d’intégrer des personnalités extérieures avec voix délibérative dans leur CME et/ou leur directoire, après accord du DGARS.
  • un mode de financement révisé, autour d’une garantie pluriannuelle de financement de l’activité de médecine, couplée à des recettes à l’activité lorsqu’elles sont supérieures au niveau de garantie ; d’une dotation de responsabilité territoriale déléguée par l’ARS sur la base d’éléments de cadrage nationaux (ex: financement d’actions de prévention, soutien aux consultations de spécialité, actions facilitant le maintien à domicile) ;